La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 4

...Me Blondel, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 10 mars 2015, que M. X..., associé majoritaire des sociétés Agence commerciale X..., Bureau 2000, toutes deux aujourd'hui en liquidation, Tancarville actuellement dénommée Shopdiscount, Vilux société nouvelle, Gedif, Codival, Jep et L'Allaine, dont les activités étaient coordonnées par la société Dex, les sociétés du groupe Dex, avait pour principal partenaire financier la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté la banque ; que reprochant...

...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 22 septembre 2015, que la SCI Palissy la SCI a donné à bail commercial en renouvellement à la société Mazars Besançon la société Mazars un immeuble à usage de bureaux à compter du 1er septembre 2007 ; que, le 27 juin 2011, la société locataire a signifié à la SCI un congé à effet au 31 décembre 2011, en application des articles L. 145-4 et L. 145-9 du code de commerce ; que, le 21 décembre 2011, la société Mazars a assign...

...Me Blondel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Recyl et M. X...ont été liés par un contrat de travail auquel il a été mis fin conventionnellement ; que M. X... a créé la société Access Printing Solution APS ; que la société Recyl a sollicité, par requête, la désignation d'un huissier de justice afin de faire procéder à des investigations au siège de la société APS ; que celle-ci et M. X... ont saisi le juge des requêtes...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Obligation de renseigner - Manquement - Dommage - Perte d'une chance d'échapper au... ...Me Blondel, SCP Gaschignard, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 septembre 2015, qu'à la suite du diagnostic d'une sténose carotidienne droite, et après avoir consulté M. X..., chirurgien vasculaire, Mme Y..., épouse Z..., a été admise, le 11 mai 2003, à la polyclinique de l'Europe en vue d'un bilan vasculaire complémentaire ; qu'après la réalisation, le...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation, devenu L. 331-1 et L. 343-1 du même code en vertu de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 juillet 2006, M. et Mme X... les cautions se sont portés cautions solidaires, chacun à hauteur de 208 000 euros, jusqu'au 31 mars...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bati R a formé le 5 août 2015 un pourvoi contre deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 6 février et 5 juin 2015 qui, pour le second, a rejeté ses contestations et validé la procédure de saisie d'un immeuble lui appartenant, engagée par la société NACC par la délivrance d'un commandement le 17 janvier 2014, a dit que la saisie immobilière est poursuivie pour recouvrement d'une créance de 5 130 538,62 euros arrêtée au 31...

...Me Blondel, Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 2 juillet 2014, que, de 1993 à 1995, la société civile immobilière Iodie la SCI, assurée en police dommages-ouvrage et police garantie décennale des constructeurs auprès de la société Lloyd continental, aux droits de laquelle vient la société Swiss Life assurances, a fait édifier et vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles dénommé Résidence Le Grand Bleu, placés sous le régime de la...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et L. 625-3 du code de commerce ; Attendu que la société Galion s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant à M. X... et Pôle emploi ; Attendu que le tribunal de commerce de Reims a, par décision du 16 juin 2015, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Galion, demanderesse au pourvoi, et a désigné la SCP Y...- Z..., prise en la personne de Mme Isabelle Y..., en...

...Me Blondel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, RG n° 14/01805 et les productions, que la société Sofidia, qui exerce une activité de négoce et de gestion de systèmes informatiques et dont les dirigeants sont M. et Mme X..., a conclu, le 7 juillet 2008, un contrat de prestation de services avec la société Groupe CPS ainsi qu'un accord de partenariat commercial avec cette société et les sociétés JP Services, CEFI et I-Ness ; que, par jugement du 9 novembre 2011, les sociétés Groupe...

...Me Blondel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, RG n° 14/ 01370, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 24 septembre 2013, pourvoi n° Z 11-27. 045, que la société Sofidia, qui exerce une activité de négoce et de gestion de systèmes informatiques et dont les dirigeants sont M. et Mme X..., a conclu, le 7 juillet 2008, un contrat de prestation de services avec la société Groupe CPS ainsi qu'un accord de partenariat commercial avec cette société et les sociétés JP...