La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 245

...Me Blondel, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Simon, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 13 décembre 2006, qui, pour viol aggravé en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à la moitié de la peine et vingt ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels, ampliatif et en défense produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 8 mars 2007, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 16 mars 2007 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil : Attendu que le pourvoi, formé avant que la décision n'ait été rendue, n'est pas recevable ; II-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ MOREAU Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 22 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575 du code de procédure pénale, du 6° de l'alinéa 2 dudit article...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Paiement - Bien indivis - Mise en demeure délivrée par un seul indivisaire ou le mandataire de... ...Me Blondel...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 avril 2006, que Mme X... a, par actes des 18 janvier et 27 février 1990, donné à bail à ferme diverses parcelles à M. Y... avec effet au 29 septembre 1990 ; que le bail s'est renouvelé le 30 septembre 1999 par tacite reconduction ; que Mme X... est décédée le 5 avril 2000 ; que, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception des 22 novembre 2002 et 7 mars 2003, le notaire des héritiers de Mme X... a, au nom de...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 juin 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10, 314-11 et 314-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... José,-Y... Rose, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - Admission définitive - Chose jugée - Autorité... ...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 23 avril 2004, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises le CEPME a accordé, les 31 octobre 1984 et 24 septembre 1985, à M. X... et à son épouse, Mme Y..., deux prêts respectivement de 265 000 francs et de 312 000 francs ; que M. X... ayant été mis en redressement judiciaire le 27 avril 1992, le CEPME a déclaré ses créances, admises par décision...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de... ...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; CASSATION PARTIELLE et désignation...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Exclusion - Cas - Application de l'article R. 212-5 du code de l'organisation... ...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 26 juin 2006, statuant sur renvoi après cassation, Soc., 17 juin 2005, pourvois n° 03-42.055 et 04-46.128, que le contrat de travail de Mme X..., salariée de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-et-Vilaine, a été suspendu pour cause de maladie ; que soutenant que l'employeur n'avait pas respecté l'article L. 122-24-4 du code du travail et estimant avoir été victime d'une...

...Me Blondel, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Villeurbanne, 10 juillet 2006 que la société Adecco a organisé en 2005 les élections des délégués du personnel dans vingt-deux établissements, ainsi que celle des représentants du personnel dans ses quatre comités d'établissements ; que dans les établissements France Est, France Ouest et Ile de France Centre Normandie, le vote a eu lieu par correspondance, avec dépouillement électronique ; que le syndicat CGT Adecco a sollicité l'annulation du deuxième tour...