La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 24

...Me Blondel, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 septembre 2014, que Louis X...est décédé le 30 novembre 1997 en laissant ses trois enfants pour lui succéder, Mme X..., Mme Y...et M. X...; que, dans l'instance en recel de succession introduite par la première à l'encontre de son frère et de sa soeur, un jugement du 10 décembre 2002 a ordonné la production, par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, le Crédit mutuel de Granville et la Caisse...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Jean-Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par la société ABS constructions Tahiti d'une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. X..., le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; que M. X..., reprochant au tribunal de s'être irrégulièrement saisi d'office, a formé un appel-nullité contre le jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du jugement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire alors...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et septième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Béthune, 18 février 2015, que la société Philippe de fréfabrication a procédé au renouvellement de son comité d'entreprise le 11 décembre 2014 ; que, le 18 décembre suivant, l'union locale CGT de Béthune et environs a procédé à la désignation de MM. X... et Y... en qualité de délégué syndical, respectivement pour les établissements de Béthune et de Liévin ; que la société a saisi le...

...Me Blondel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Geru la SCI, qui avait fait appel à la société A prime architectes pour la réalisation de deux ensembles immobiliers situés à Saint-Martin-sur-le-Pré et à Vitry-le-François, a été assignée en paiement de deux factures par M. X..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société A prime architectes ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 13 132, 08...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 juin 2010 par la société SPIE Sud-Est en qualité de directeur du service logement ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes, la cour d'appel retient que les fautes évoquées dans la lettre de licenciement étant connues...

...Me Blondel, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 29 octobre 2013, que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin ; que, par arrêt du 13 décembre 2011, la cour d'appel, après avoir écarté le plafonnement, a ordonné une expertise pour déterminer la valeur locative du bien ; que, par arrêt du 29 octobre 2013, la même...

...Me Blondel, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 décembre 2013, que la société Auber, titulaire d'un bail commercial sur des locaux appartenant à la société Sobrefim, a cédé son fonds de commerce à la société Baradorn ; que la bailleresse a autorisé la cession du droit au bail ; qu'un constat d'état des lieux a été dressé par huissier de justice en présence des représentants des sociétés Auber et Baradorn ; que la société Baradorn a dénoncé à la bailleresse l'inondation du vide sanitaire et...

...Me Blondel...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 avril 2013, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 14-21. 130 et D 14-25. 681 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 février 2014, que, le 23 juin 1960, Mary Ann X... et John Charles Y... dit Charles Z..., son époux, ont donné mandat à Rudolf A... d'administrer leurs biens, qu'ils sont respectivement décédés les 22 février 1961 et 12 mars 1962 ; que Charles Z... avait, par un testament reçu le 19 décembre 1961 par M. G..., notaire...