La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 201

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Hyères ... et à la société Nexity Georges V du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Valettoise ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Hyères, 18 janvier 2008, que M. et Mme X... ont passé un marché avec la société civile immobilière Hyères ... la SCI, le 26 janvier 2005, pour la réalisation d'un immeuble dont la livraison était prévue au plus tard le 31 mars 2006 ; qu'une clause prévoyait que ce délai pourrait être prorogé en cas de...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2008, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de violation de l'article préliminaire et de l'article 388 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 § 1 de la Convention Européenne des...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2003, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... par l'intermédiaire de M. Z..., agent immobilier, un immeuble à usage d'habitation au prix de 116 000 euros ; que l'acquéreur qui ne recourait pas à un prêt s'engageait à régler dans les huit jours de l'expiration du délai de rétractation la somme de 11 600 euros, somme due à la partie défaillante en cas de non-réitération de la vente dans le délai de trois mois ; que M. Y... a renoncé à la vente...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, soutenant qu'en vertu de la décision tranchant le litige qui l'opposait à M. X..., relativement à la vente d'actions et à la mise oeuvre d'une garantie de passif, il était créancier d'une somme d'argent à l'égard de celui-ci, pour avoir payé deux fois le solde du prix des actions, d'abord, au moyen d'un chèque bancaire remis à l'avocat de M. X..., et encaissé le 23 novembre 1999, ensuite par voie...

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 141 du 22 janvier 2009 dit que : La quatrième ligne du onzième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé : "... Me Blondel, avocat des consorts X......" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifi...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 115 et 117 du code de procédure civile et R. 123-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant travaillé au sein de la société de secours minière de Bourgogne et de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est URCE, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; que l'autorité de tutelle n'ayant pas été convoquée devant le bureau de conciliation, le...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 25 avril 2007, que M. X..., engagé à compter du 5 août 1991 par la société Stogaz distribution en qualité de chauffeur-livreur et nommé chef de parc à compter du 29 mars 2004, a été licencié par lettre du 12 mai 2005 en raison de la suspension, le 4 avril 2005, pour une durée de quatre mois, de son permis de conduire, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique de son véhicule personnel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le premier moyen ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 5 octobre 2007, que, par acte du 11 mai 2004, la société Safari, venant aux droits de M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré congé à M. Z... pour le 30 septembre 2005 sans offre de renouvellement et de paiement d'une indemnité d'éviction, puis l'a assigné en validation de congé ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un bail commercial a été signé le 21 juin 1992 entre M. X..., bailleur, et la SNC Sandwich...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par des motifs adoptés non critiqués, que le bail conclu entre les parties était verbal, et relevé, par motifs propres et adoptés, que les parties entretenaient d'excellentes relations et que Mme X... avait payé pendant plus de trente années le loyer majoré, ne protestant qu'en 2003 après la délivrance d'un congé pour vendre, la cour d'appel a pu retenir l'existence d'un accord entre les parties sur l'indexation du loyer ; D'où il suit...

...Me Blondel, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, alinéa 1er, et L. 122-9, devenus L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 18 mars 1988 par le Centre d'économie rurale et de gestion des Ardennes CERGA, devenu l'Association de gestion et de comptabilité des Ardennes AGC 08, en qualité de chargé du système informatique, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2004 ; Attendu que pour juger que le licenciement...