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02/04/2009 | FRANCE | N°08-14285

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 08-14285


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;

Qu'il convient de la rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 141 du 22 janvier 2009 dit que :

La quatrième ligne du onzième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé :

"... Me Blondel, avocat des consorts X......" ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suit

e de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;

Qu'il convient de la rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 141 du 22 janvier 2009 dit que :

La quatrième ligne du onzième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé :

"... Me Blondel, avocat des consorts X......" ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 08-14285
Date de la décision : 02/04/2009
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 05 mars 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 02 avr. 2009, pourvoi n°08-14285


Composition du Tribunal
Président : M. Gillet (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.14285
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