La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 189

...Me Blondel, Me Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 20 mars 2007 contre un arrêt rendu le 24 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à M. Y... ; Attendu que M. Y... est décédé le 15 septembre 2008 et que son décès a été notifié le 18 novembre 2008, avec production de l'acte de décès ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance...

...Me Blondel, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212 1 1 devenu L. 3171 4 du code du travail ensemble l'article 455 du code de procédure civile. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché le 24 juin 1999 par la société S et M étiquettes, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable du développement des ventes, puis, par avenant à son contrat de travail du 20 juillet 2000, de responsable assurance qualité ; qu'il a été licencié le 10 février 2005 ; que, contestant la légitimité de ce...

...Me Blondel, SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2008, que M. X..., engagé par la société Sorelait le 3 juillet 2000 en qualité de conducteur d'engin de conditionnement, a été licencié pour faute lourde le 21 avril 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en retenant l'existence d'une faute lourde, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant sans intérêt la production de la fiche de suivi des arrêts de machines pour la...

...Me Blondel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 38 F PB du 20 janvier 2009 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 3, paragraphe 2, 5e ligne : au lieu de "sanctionnant la rupture d'une relation établie" il faut lire "sanctionnant la rupture d'une relation commerciale établie" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 38 F PB du 20 janvier 2009 ; Dit qu'en page 3, paragraphe 2, 5e ligne : au lieu de "sanctionnant la rupture d'une relation établie" il faut lire "sanctionnant la rupture...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'expert se contentait d'écrire dans ses conclusions que le lotisseur devait réaliser les travaux prescrits dans le cadre du protocole d'accord conclu le 31 juillet 1985 entre la municipalité de Mahina et M. X..., et constaté que si l'association syndicale des propriétaires du lotissement reprochait à M. X... d'avoir méconnu les obligations du cahier des charges du lotissement, elle ne s'expliquait pas spécialement sur ce manquement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'aux termes de l'acte du 8 octobre 2003, la société civile immobilière Le Forum SCI Le Forum s'était obligée à construire un immeuble et à le mettre en vente par fractions suivant la forme de la vente en état futur d'achèvement et à conférer à M. X..., aux droits duquel se trouvait la SCI 2M, la faculté d'acquérir, par préférence, deux lots déterminés, que la surface de la partie objet de la réservation était précisée à l'acte ainsi...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 29 mars 2007 que M. X... a été engagé le 15 mai 2000 en qualité d'électromécanicien par M. Y... ; qu'il a été licencié pour motif économique le 18 mars 2002, par une lettre invoquant des problèmes de trésorerie dans l'entreprise contraignant celle-ci à se séparer de son personnel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2005 afin d'obtenir le paiement d'indemnités de rupture, d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 29 janvier 2008, qu'à la suite du décès de Fred X..., gérant et actionnaire majoritaire de la société Exa Europe, les consorts X... ont saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d ‘ un contrat de travail à compter de septembre 1997 entre leur époux et père, décédé le 25 mars 2004, et les sociétés Autocam France et Y... industries ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé que Fred X... et la...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2008, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de...

...Me Blondel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mado Marcel, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de vêtements de prêt à porter, diffuse ses produits sous les marques Mado Marcel et Mia Soana ; qu'en avril 2002 elle a créé un modèle de tee shirt référencé Top Casa commercialisé dès le mois de juin 2002 ; qu'ayant constaté que la société Mod'Alp, exerçant sous l'enseigne "Carnaby", commercialisait un modèle de tee...