La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 172

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 décembre 2008, que la SCI Colorado, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société No Name's Bar, a, par acte du 31 octobre 2002, notifié à celle-ci un congé avec refus de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction pour motif grave et légitime ; que, par acte du 16 décembre 2002, la société No Name's Bar a assigné sa bailleresse en contestation des motifs de son refus...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ ET DE DÉFENSE DES POSTIERS, - LE SYNDICAT SUD PTT DES CÔTES D'ARMOR, - X... Corentin, - X... Thierry, - LE Y... Brigitte, - LE Y... Morgane, - Z... Tiphaine, - Z... Laurent, - Z... Lénaïg, - A... Kévin, - A... Michel, - B... Florent, - B... Michel, - B... Thomas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 18 décembre 2008, qui, après relaxe de Catherine C... du chef de discrimination, a...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° S 09-14.265 et n° K 09-10.418 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 octobre 2008, que M. X..., propriétaire et bailleur du lot n° 1 à usage commercial faisant partie du groupe d'immeubles en copropriété composé de deux bâtiments séparés par une cour intérieure couverte par une verrière, commandée par la SCI des Chats Bossus la SCI et édifiée par la société Europ construct, a assigné la SCI, M. Y..., associé de la SCI, la...

...Me Blondel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1127 F-D du 1er décembre 2009 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1127 F-D du 1er décembre 2009 ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt le paragraphe relatif à la date de renvoi où l'affaire sera à nouveau examinée sera rédigé comme il suit : "Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 11 mai 2010" ; Laisse les...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Montchenot, dont M. X... était le représentant légal, a remis à l'escompte à la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne devenue la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne la caisse d'épargne, trois lettres de change tirées sur M. X..., portant apparemment l'aval du CIC banque Scalbert-Dupont le CIC pour un montant total de 3 000 000 francs 457 347,05 euros, qui sont revenues impayées à leur échéance respective les 20 mars, 23 avril et...

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Edel s'est pourvue en cassation le 14 janvier 2009 contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Nîmes, dans une instance l'opposant à M. X... ; Attendu que M. X... est décédé le 30 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 30 novembre 2009, avec production de l'acte de décès ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - B... Sylvie, épouse Y..., - Y... Alain, - Z... Richard, - X... Muriel, ces deux derniers parties civiles, tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Erwan, Nicolas, Théo et Mathys Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2008, qui a condamné la première, pour violences aggravées et conduite en état d'ivresse, à huit mois...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2009, qui, pour infractions au schéma départemental de gestion cynégétique, l'a condamné à seize amendes de 20 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe de légalité des délits et des peines, violation du principe de sécurité et de prévisibilité juridique...

...Me Blondel, Me Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Christian X... de sa reprise d'instance contre Mmes Colette Y..., Brigitte Y... et M. Gilles Y..., ayants droit de Bernard Y... décédé ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3141-3 du code du travail interprété à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de manoeuvre à compter du 14 septembre 1976 par Bernard Y... entrepreneur...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-jeune - Formalités légales - Signature d'une convention avec l'Etat - Signature... ...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1998 par l'association Office du tourisme de Thueyts, aux droits de laquelle vient l'association Office du tourisme du Val d'Ardèche, en qualité d'hôtesse d'accueil dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, renouvelé à deux reprises jusqu'au 25 décembre 1999 ; que les parties ont conclu le 1er...