La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 147

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marc X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2010, qui, pour violences, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 112-1, 121-1, 121-3, 222-11 du code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des règles qui gouvernent la saisine, ensemble...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ghislaine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2010, qui, pour violences, l'a condamnée à 350 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 222-11 du code pénal, 427, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le comptable des impôts du service des impôts des entreprises de Sainte-Menehould ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2008, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, ses adversaires ont conclu à la nullité de la déclaration d'appel en faisant valoir qu'elle...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que dans un litige opposant M. X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., à Mme Z...et à M. Y..., intervenant forcé en sa qualité d'époux de Mme Z..., un arrêt du 14 octobre 2008 a condamné celle-ci, partie perdante, aux dépens de première instance et d'appel...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, statuant sur la tierce opposition formée par les consorts X... contre le jugement du 22 août 1979 ayant déclaré, dans une instance opposant les consorts X... Y... au territoire de Polynésie française, que ces derniers étaient propriétaires des terres " Naturutu I ", " Teamuramura IV " et " Hivaroa V ", la cour d'appel, qui a retenu à bon droit qu'il appartenait aux consorts X..., revendiquant la propriété de ces biens par prescription acquisitive, d'établir qu'eux-mêmes ou...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation soc. 30 janvier 2008, n° 06-45.504, que la société Atis aviation, devenue la société Derichebourg Atis aéronautique, a mis en oeuvre en 2001 une procédure de licenciement collectif pour motif économique avec mise en place d'un plan social ; que M. X..., employé par cette société à compter du 12 février 2001, a été licencié le 4 février 2002 ; qu'invoquant la nullité du plan social à raison de son insuffisance et celle de son licenciement, il...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le propriétaire du terrain n'avait pas donné à la SNC JB Le Caill son consentement à l'édification ou à l'exploitation d'une centrale de production d'enrobés, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions et n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, abstraction faite d'un motif surabondant, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention internationale du travail n° 180 - Articles 3, 4 et 5 - Applicabilité... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été engagé par l'association An Test, par contrat à durée déterminée à compter du 1er avril 2004 jusqu'au 30 septembre 2004, en qualité de patron du navire " Notre Dame de Rumengol " ; qu'après une mise à pied à titre conservatoire par lettre du 13 septembre 2004, il a été mis fin à son contrat par lettre du 28...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à partir du 5 août 1981 dans un emploi de conducteur de travaux successivement par diverses sociétés contrôlées par la famille Y..., en dernier lieu par la société Y... SAS; qu'il a été licencié le 26 septembre 2006 pour faute grave tenant à son refus réitéré d'être affecté à un poste de contrôleur de gestion alors que l'ordre lui en avait été donné dès le mois de juillet 2006; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées...

...Me Blondel, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... a été engagé par la société Salaun autocars, entreprise de transport de voyageurs, selon contrat à durée déterminée saisonnier du 12 mars au 2 novembre 2004 en qualité de conducteur d'autocar ; que le 2 avril 2005, un second contrat de travail à durée déterminée pour un emploi saisonnier a été conclu avec pour terme le 4 novembre 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief...