La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 9

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., né le 1er janvier 1958 à Bordj Bou Arreridj Algérie, de nationalité algérienne, s'est marié le 18 septembre 2000 à L'Horme Loire avec Mme Y..., de nationalité française ; que le 24 mai 2002, il a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, enregistrée le 26 mai 2003 ; que le 3 avril 2007, le ministère public a fait assigner M. X... devant le tribunal de grande instance de Saint Etienne, en annulation de...

...Me Blanc, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel de Troyes, en date du 6 octobre 2010, dans la procédure suivie pour fraude fiscale et passation...

...Me Blanc, Me Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction générale de la comptabilité publique ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'était pas tenue de prendre en compte une note en délibéré qu'elle n'avait ni demandée ni autorisée et qui n'avait pas pour but de répondre à des arguments développés à l'audience par le ministère public ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, devant laquelle l'appelant n'invoquait ni l'irrégularité de...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le garage acquis par les époux X... était compris dans les quatorze garages que les époux Y... avaient construits, tous illégalement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche sur la réalisation des travaux sous le contrôle d'un agent assermenté que ses constatations rendaient inopérante et qui n'a pas retenu que des infractions à la législation de l'urbanisme frappaient les...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 14 mai 1974 en qualité de chef de chantier par la société Gerland, devenue la société Eiffage travaux publics Méditerranée ; que leurs relations contractuelles, qui étaient régies par la convention collective nationale des travaux publics, se sont poursuivies jusqu'au départ à la retraite de M. X..., le 31 décembre 2000 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'heures supplémentaires ; que...

...Me Blanc, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme Brigitte Y... épouse Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-31 et L. 131-35 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Cabinet dentaire Thomas X... à payer aux époux Z... une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts, le jugement énonce que si M. X... était bien créancier de la somme de 1 112,50 euros, il ne pouvait encaisser...

...Me Blanc, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme X... avaient effectué des travaux modifiant l'assiette de la servitude de passage et retenu qu'ils ne pouvaient se faire justice à eux-mêmes en procédant, sans l'accord de M. et Mme Y... ou le soutien d'une décision de justice, à des modifications ayant des conséquences sur l'utilisation de la servitude, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé le trouble manifestement illicite imputable à M. et Mme X... et...

...Me Blanc, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 septembre 2004 par la société Partenaire, a été licencié le 1er juin 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts ; que par jugement du 21 novembre 2008, le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Partenaire et s'est...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 5 février 2010, qui, pour consultation habituelle d'un service de communication public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation pornographique d'un mineur, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4...