La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 29

...Me Blanc, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... Z... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 19 mars 2009, de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que, prenant en compte l'ensemble des...

...Me Blanc, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui avait été engagé le 1er juillet 2000 en qualité de technicien en expertise automobile par la société E@2M, a été licencié pour motif économique le 29 juillet 2004 ; Attendu que pour décider que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée faute de préciser l'incidence sur l'emploi ou le contrat de travail de M. X... de la...

...Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3, du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt fixe le montant des indemnités au vu des conclusions déposées le 20 octobre 2008 par le commissaire du gouvernement ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d'office, si ces conclusions avaient été déposées dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant intervenue le 28 avril 2008, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu qu'il n'y a...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 09-86.096 F-D N° 3220 CI 26 MAI 2010 M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général...

...Me Blanc...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jeanne, - Y... François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 5 novembre 2009, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné la première, à 1 000 euros d'amende avec sursis, le second, à 1 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, sur plainte avec constitution de partie civile de Chakib Z...

...Me Blanc...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 25 novembre 2009, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs notamment de viols et agressions sexuelles aggravés, et interruption de grossesse sans son consentement ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique...

...Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que, selon offre préalable en date du 27 mars 1997, la société Crédipar a consenti à M. et Mme X..., aujourd'hui divorcés, un crédit d'un montant de 7 622,45 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule automobile et offert à ceux-ci la possibilité de bénéficier ultérieurement d'une ouverture de crédit en compte courant subordonnée selon l'article 10-a du contrat au...

...Me Blanc, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 avril 1994 par la société Transports Jacques Barre en qualité de conducteur routier, a été licencié le 16 juin 2005 pour faute grave tenant au refus d'obéir à un ordre de mission et à une insubordination permanente quant aux règles relatives aux temps de conduite ; Attendu que pour dire le licenciement pour faute grave justifié et débouter le salarié de ses demandes à titre...

...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, à bon droit retenu que quel qu'en soit le motif, la contestation du congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes sans offre d'indemnité d'éviction devait être portée devant le tribunal dans le délai de deux ans à compter de la date de prise d'effet du congé et que les contestations de la société Papagir tirées de la mauvaise foi du bailleur ou de la date pour laquelle le congé aurait dû être donn...

...Me Blanc, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chaudronnerie tuyauterie soudure de son désistement à l'égard de la société Renault Trucks et de la société Mutuelles du Mans ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2009 rectifié par arrêt du 11 juin 2009 que le Service départemental d'incendie et de secours SDIS 04 a commandé auprès de la société Technamm dix-huit équipements "tech-feu" en acier inoxydable, constitués pour l'essentiel de citernes...