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...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les articles 10, 143, 144 et 146 du code de procédure civile donnent au juge la simple faculté d'ordonner une mesure d'instruction, sans qu'il soit tenu d'en user dès lors qu'il s'estime suffisamment informé ; qu'ayant relevé qu'il n'était produit aucun avis technique motivé susceptible de remettre en cause l'appréciation de l'expert judiciaire sur l'origine des dommages, la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'y avait...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cofegi gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 novembre 2009, que, M. et Mme X..., d'une part, M. Y..., d'autre part, ont acquis, respectivement de M. Z... et de M. A..., un appartement et une cave dans un immeuble ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'ayant...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2009, que Mme X..., engagée le 29 septembre 2003 en qualité d'apprentie par M. Y..., expert-comptable, a signé avec son employeur un accord écrit de rupture le 26 mars 2004 avec effet au 30 mars ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture du contrat ; Attendu que l'apprentie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Euro Disney associés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'union locale des syndicats CGT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., par l'intermédiaire des sociétés de travail temporaire Sepe intérim puis Synergie, a effectué au sein de la société Euro Disney plusieurs missions entre les 23 décembre 1995 et 21 mai 2006 en qualité de serveur, de chef de rang, d'assistant serveur, ou de maître d'hôtel et divers postes de restauration...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n°s Q 09-41.058 et B 09-41.253 ; Donne acte à la société Euro Disney associés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Union locale des syndicats CGT du 14e arrondissement de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., par l'intermédiaire des sociétés de travail temporaire Sepe intérim puis Synergie, a effectué au sein de la société Euro Disney plusieurs missions entre les 1er juin 1998 et 22 juin 2005 en qualité de...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 82, 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un contentieux opposant la société Soheil restaurant " C comme ça " à M. X... Y..., ce dernier a formé un contredit à l'encontre d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le contredit, l'arrêt énonce que le défaut de signature de la lettre valant contredit ne...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 15 décembre 2009, en ce que l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par la cour d'appel de Nîmes a été annulé dans toutes ses dispositions et que ce même arrêt a été déclaré non avenu ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1184 F-D du 15 décembre 2009 et dit qu'il y a lieu de retrancher du dispositif les mots "Dit non...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation les articles 1382 du code civil, 509, 591 et 593 du code...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er juillet 2001, M. X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a été en arrêt de travail jusqu'à son licenciement le 3 décembre 2002 ; que l'expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 30 novembre 2004 a conclu à une incapacité temporaire totale du 1er juillet 2001 au 12 novembre 2002 et du 18 mars 2003 au 21 avril 2003, ainsi qu'à une incapacité temporaire partielle du 13 novembre 2002 au 17 mars 2003 ; qu'il a...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2008, que Mme X..., qui avait été engagée le 29 décembre 2003 en qualité d'assistante de direction par la société Vauban automobile, a été licenciée le 27 décembre 2005 pour motif économique en raison de la réorganisation du service administratif entraînant la suppression de son poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause...