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...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la parcelle appartenant à Mme X... bénéficiait d'un accès sans difficulté à celle appartenant à la commune laquelle, affectée à un usage public, direct et général à l'effet duquel elle avait été spécialement aménagée, était ouverte habituellement au passage de tous et sans aucune restriction, la cour d'appel a souverainement retenu qu'elle n'était pas enclavée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le...

...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 09-68.590 et n° U 09-68.593 qui attaquent la même décision ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° U 09-68.593 soulevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu le principe « Pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé, le 3 août 2009, par la SCI U Travo à un précédent pourvoi formé par cette dernière, le même jour, contre cette même décision n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 09-68.590 contestée par...

...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Constant, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 20 mai 2009, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats n'indique pas...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD, la société Gan eurocourtage IARD, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Iles d'Or, la société Sada, M. Y... ès qualités de liquidateur de la société Marf et M. Z... ès qualités de liquidateur des opérations d'assurances de la société Marf ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 janvier...

...Me Blanc, Me Spinosi...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 875 du code de procédure civile ; Attendu que les mesures urgentes prévues par ce texte ne peuvent être ordonnées que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, faisant valoir que M. X..., associé majoritaire de la SARL Ebénisterie Sequoia la société Sequoia, avait créé, avec la gérante de celle-ci, une société Madrona, ayant une activité identique à celle de la société Sequoia, et que, nonobstant la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Interruption... ...Me Blanc, Me Spinosi...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 5 décembre 2007 rendu en matière de référé, que lui imputant le dysfonctionnement de la fermeture des portails qu'elle lui avait commandée, la société Corse Blanc a assigné en référé la société Petracumpac ; que par ordonnance du 7 août 2006, le juge des référés a condamné la société Petracumpac à payer à la société Corse Blanc une certaine somme au titre de la remise en état et une...

...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2008, que Mme X... a engagé une procédure de divorce contre son époux, M. Y..., avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens ; que celui-ci a été mis en liquidation judiciaire le 18 janvier 2001, M. Z... étant désigné liquidateur ; que par arrêt du 22 février 2005, le divorce de M. Y... et de Mme X... a été prononcé et l'attribution préférentielle d'un immeuble acquis en indivision par les époux en...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 230-2 du code du travail et les articles L. 411-1 et 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute...

...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 juin 2007 que Mme X..., engagée en qualité de standardiste le 19 janvier 2000 par M. Y..., dans le cadre d'un contrat initiative emploi, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 26 décembre 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a estimé que le licenciement de Mme Arlette X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces produites que les problèmes d'étanchéité du toit-terrasse étaient connus de M. X... dès l'année 1990 et qu'ils se trouvaient d'une importance telle qu'après une assemblée générale du 18 septembre 1990 des copropriétaires du ..., à propos de laquelle il indiquait l'accord unanime de ces copropriétaires quant aux travaux d'étanchéité de la terrasse...