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...Me Blanc, Me Odent, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, que le 17 décembre 1999, Mme X... a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Axa France vie l'assureur, sur lequel elle a versé la somme de 152,45 euros ; que le 14 mars 2000, la société Axa banque la banque lui a consenti un crédit in fine d'un montant de 152 449,02 euros pour une durée de trois ans, destiné à être investi sur le contrat d'assurance-vie ; que le même jour, ce prêt a...

...Me Blanc, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,19 mai 2009, que le 4 mai 2001, M. et Mme X... ont souscrit, chacun, un contrat d'assurance-vie intitulé "Figures Libres" auprès de la société Axa France vie l'assureur ; que chacun d'eux a versé un capital de 152,45 euros lors de la souscription, puis, ont effectué des versements complémentaires de 891 064,50 euros pour madame et de 564 976,05 euros pour monsieur ; qu'après avoir procédé à des rachats partiels et réalisé des arbitrages sur...

...Me Blanc, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2009, que Mme X... a souscrit, le 18 avril 2000, auprès de la société Axa France vie, un contrat d'assurance sur la vie en versant à cette occasion une somme de 42 685,72 euros, puis, le 16 juin 2000, auprès de la société Axa banque, un prêt de 167 693,91 euros destinés à abonder ce contrat ; qu'invoquant des manquements de l'assureur à ses obligations d'information, Mme X..., par lettre recommandée du 12 mai 2004, avec demande d'avis...

...Me Blanc, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Angers, 9 juin 2008 de la débouter de ses demandes en paiement par M. Y... d'une pension alimentaire pour leurs deux enfants ; Attendu qu'après avoir analysé les ressources et charges respectives de chacun des parents, c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel ayant relevé que l'allocation spécifique perçue par M. Y... travailleur handicapé ne lui permettait pas de faire...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, L. 27 et L. 28 du...

ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Versement des prestations immédiates ou différées -... ...Me Blanc, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 octobre 2008, que la société Euralair international a souscrit, le 11 décembre 1992, au bénéfice de ses cadres salariés, un contrat de prévoyance complémentaire auprès de la société Ipeca prévoyance garantissant notamment les risques incapacité de travail et invalidité qui a été résilié le 31 décembre...

...Me Blanc, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 novembre 2008, que les sociétés Prodim et Bara distribution ont, le 30 juillet 2004, conclu un contrat de franchise, comportant une clause compromissoire, et un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce, dépourvu d'une telle clause ; qu'à la suite de la résiliation du contrat de location-gérance par la société Prodim, la société Bara distribution, représentée par M. X... en sa qualité de liquidateur judiciaire, l'a assignée devant un tribunal de commerce en...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 octobre 1997, un incendie a détruit complètement le local commercial appartenant à la société civile immobilière SCI Cesyro, que celle-ci avait loué à Mme X... pour y exploiter un fonds de commerce de blanchisserie, et a occasionné des dégâts aux lots voisins appartenant à M. et Mme Y... ; que la SCI Cesyro, assurée auprès de la société Axa assurances, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, ainsi que M. et Mme Y..., ont mandaté la...

...Me Balat, Me Blanc, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pacific du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Bellevue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Suquet, la SCI Nobel, Mme X... et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 4 avril 2008, que par acte du 12 juin 2001, la société Bellevue a acquis dans l'intention d'y exercer une activité de restauration...

...Me Blanc, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 novembre 2007, que M. X... a été engagé le 2 mai 2000 par la Société nationale des chemins de fer français la SNCF, en qualité de responsable du pôle coordination et suivi des travaux, à la direction du système d'information voyageurs la DSIV ; qu'en 2004, suite à une réorganisation de cette direction, le salarié qui a expressément accepté son changement d'unité d'affectation à la division de la coordination générale, toujours au sein de la...