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...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-87.075 F-D N° 00362 FB7 23 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 M. H... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4 -11, en date du 29 octobre 2019, qui, pour abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° U 19-20.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme S... W..., épouse F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-20.540 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 1, dans le...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 19-11.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 U... A..., ayant été domicilié ... , décédé en cours d'instance, a formé le pourvoi n° U 19-11.984 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° U 19-15.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. TK... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-15.503 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° V 19-15.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Georges, dont le siège est ... , représenté par son syndic, Mme I... G..., exerçant sous l'enseigne JD Compiègne...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° J 18-26.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. I... C..., 2°/ Mme P... Y..., épouse C..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° J 18-26.024 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. P... a été engagé le 4 décembre 1995 par la société Supermarchés les coopérateurs de Champagne la société Supermarchés LCC en qualité de responsable de magasin ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 16 août 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'écarter des débats toutes les pièces afférentes aux sanctions disciplinaires prises à l'encontre du salarié les 10 mars 2000 et 13...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme né de la décision attaquée : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 mars 2018, que M. G... a assigné Mme U... en résolution de la vente d'un véhicule automobile et paiement de dommages-intérêts ; qu'il a ensuite renoncé à sa demande de résolution, sollicitant la réduction du prix ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. G... une certaine somme au titre de la réduction du prix de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA... ...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 453 F-P+B Pourvois n° A 18-14.125 et F 18-15.855 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohammed X..., - La société Val d'Or, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui a prononcé sur un incident de liquidation d'astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers...