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...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par l'URSSAF des Vosges en qualité d'agent de contrôle le 22 mai 1980 ; qu'il a par la suite exercé les fonctions d'inspecteur de recouvrement au coefficient 284 ; qu'à compter du mois de septembre 1998, après une absence de quatre mois et à l'issue de la deuxième visite de reprise par le médecin du travail le déclarant apte à la reprise sans relation avec la...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une scène de violence ayant opposé, le 15 juillet 1991, Mme X... et Mme Z... Y..., chacune a réclamé à l'autre la réparation de leurs préjudices respectifs ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire Mme...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 2 mars 2002, que M. X..., employé depuis 22 mai 1988 par la société Bloch Potalux reprise en août 2000 par société Bloch Société nouvelle, a été désigné comme délégué syndical par le syndicat CFDT par lettre du 18 décembre 2000 et a signé le 20 décembre un accord sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 ; que, licencié le 26 juillet 2002, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par l'association II suffirait d'un signe ISDS en qualité d'employée de bureau, a été licenciée pour motif économique le 25 juin 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité pour violation de la priorité de réembauchage ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur l'indemnité pour violation de la priorité de réembauchage : Attendu que la...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 18 mai 1999 en qualité d'agent de sécurité par la Société européenne de sécurité Diams, a été licencié le 11 mai 2001 ; qu'il a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir notamment le paiement d'heures supplémentaires, des repos compensateurs et congés payés y afférents et de différentes primes et indemnités ; qu'au cours de la procédure d'appel, la société a ét...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une durée de douze mois à temps partiel à compter du 1er mars 2007 ; que l'article 5 de son contrat précisait que sa rémunération était calculée sur la base de 20 heures hebdomadaires et que cette durée pourrait être modulée sur tout ou partie de l'année dans la limite de 26 heures maximum ; que...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bihr-Le Carrer-Najean de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de MM. Patrick X..., Y..., Z..., A..., B..., Michel C..., Michel D... et de Mmes E... et F... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 avril 2011, que la société Etablissements Georges Perrin filatures HGP a été placée en redressement judiciaire, le 7 octobre 2003, puis mise en liquidation judiciaire, le 7 septembre 2004, la société Bihr-Le...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L 3132-19 du code du travail, ensemble l'article 8 de l'accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail et l'amélioration de l'utilisation des équipements conclu dans le cadre de la convention collective du textile, les articles 2.6.2.1 et 3.3 de l'accord d'entreprise du 4 mars 2002 modifié par avenant signé le 29 octobre 2004, et l'article 11 de l'avenant régional du 26 octobre 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engag...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2011 la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23 juin 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son...

...Me Balat, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 janvier 2009, que Mme X... a été engagée par l'association de gestion Maurice Duprey en qualité de chef de maison catégorie 4-2 par contrat à durée déterminée du 17 au 31 août 2004 puis par contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2004 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de cinq mois renouvelable une fois ; que l'employeur a renouvelé par lettre du 14 janvier 2005 la période d'essai à compter du 1er février 2005...