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...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° X 21-20.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 M. K O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-20.160 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° Y 21-19.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 L'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes des Hautes-Alpes ADSEA, dont le siège est, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° Q 21-24.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme I C, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-24.132 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant au...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° K 19-23.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme S Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 19-23.844 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° G 19-10.134 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juin 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S..., épouse W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte de notification d'un jugement qui ne mentionne pas la voie de recours ouverte, son délai ou ses modalités d'exercice ou qui comporte des mentions erronées la concernant ne fait pas courir le délai de recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HSBC France a fait délivrer à M. X... un commandement valant saisie immobilière ; que M...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux syndicats des copropriétaires des immeubles Le Grand Pic, le Grand Mas, Le Roc Rouge et La Flachère du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 février 2015 que Mme X... et M. Y... ont été engagés le 23 novembre 2003 par les syndicats des copropriétaires des résidences Le Grand Pic, Le Grand Mas, Le Roc Rouge et la Flachère situées à Saint Francois Longchamp, en qualité de gardiens d'immeubles à service complet catégorie B avec...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... et son frère, Maurice, propriétaires indivis d'un ensemble immobilier, sont respectivement décédés les 1er avril 2003 et 4 juillet 2006, en laissant pour leur succéder, le premier, son fils, Bernard, le second, son épouse, Mme Y..., et leurs enfants, Philippe, Marie-Brigitte et Christine les consorts X... ; qu'un tribunal a ordonné le partage de l'indivision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-27. 621 et R 14-10. 098 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 9 janvier 2002, sur la commune de Thiers la commune, un immeuble, appartenant aux époux X... et assuré auprès de la société Pacifica l'assureur, s'est effondré partiellement, causant des dommages à celui contigu appartenant à Mme Y... ; que l'immeuble X... assurait le soutènement d'une rue de la commune ; que le 14 janvier 2002, le maire de la commune a pris un...

...Me Balat, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 mars 2013 que les consorts X... ont assigné la commune de Lahontan pour la voir condamner à leur restituer des parcelles que celle-ci se serait appropriées à l'occasion de travaux d'élargissement du chemin des Taillades ; que la commune a demandé reconventionnellement la condamnation des consorts X... en raison des dégradations par eux commises sur le chemin de Padeille lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu...