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...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Delaporte et Briard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-24. 472 et n° A 15-25. 544 ; Donne acte à Mme X...et à la MAF du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Ménétrier et Beyler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 30 juin 2015, que Mme X..., promoteur, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage et une police constructeur non-réalisateur auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, a entrepris la...

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2015, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et destruction involontaire du bien d'autrui, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 26 janvier 2015, que Mme X... et M. Y... ont acquis de M. Z... un chalet en bois ; que, se plaignant de vices cachés, ils ont, après expertise judiciaire, assigné M. Z... en résolution de la vente et, subsidiairement, en dommages-intérêts ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que le vice affectant les pieds de façades et la terrasse...

...Me Balat, SCP Boulloche...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lapp Muller la société, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de câbles spéciaux, a engagé M. X... suivant contrat écrit du 10 janvier 2011 à partir du 1er mai 2011 pour une durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable du service des ventes, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie étant applicable ; que le contrat stipulait une période d'essai de six mois, ainsi qu'une clause de...

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires La Rose des vents le syndicat avait fait réaliser des travaux de carrelage par la société Entreprise de bâtiment Garino et fils l'entreprise qui s'était fondée sur des indications de surface pour 255 m ² et 16 m ² contenues dans un premier devis établi par la société Tosello, sans procéder elle-même à la reconnaissance des lieux et constaté que le métré était faux et que la superficie était en...

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 septembre 2012, que la société JMF promotion a réalisé un lotissement à Vence ; que la réception des travaux a été prononcée le 10 juin 1999 ; que la commune a refusé de délivrer le certificat de conformité ; que l'association syndicale libre Le Clos des Jonquilles a assigné la société JMF promotion en paiement de travaux et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JMF promotion fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement -... ...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 30 juin 2011, que Mme X..., engagée le 1er février 1990 par la société Solocap Mab, après avoir été placée en arrêt de maladie le 30 décembre 2006, a été déclarée inapte à son poste à la suite de deux visites médicales de reprise des 12 et 27 avril 2007 ; que mise en congés payés du 28 mai au 12 juillet 2007, elle a ét...

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur suivant un premier contrat du 3 juillet 1985 au 31 octobre 1990 en qualité d'agent d'accueil puis à compter du 1er décembre 1993 en qualité de personne d'accueil et veilleur de nuit, a été licencié pour faute par lettre du 28 décembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen...

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 janvier 2011, que M. X... et Mme Y... se sont mariés, le 19 septembre 1992 ; que le juge aux affaires familiales, par jugement du 9 mars 2010, a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que l'absence de production par les parties d'éléments...