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...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Christine X..., - Mme Laure-Hélène X..., - M. Etienne X..., - M. Adrien X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 25 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre Mme Sandra Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents dans la formation...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur de M. Y..., et de la société MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 8 octobre 2013, que M. X...a confié à M. Y..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances les MMA, la réalisation d'un mur de soutènement séparant sa propriété d'une route nationale ; que le mur s'est effondré alors...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Perpignan, 4 avril 2014, rendu en dernier ressort, que Mme X... a donné à bail à M. et Mme Y... du 14 août 2006 au 31 juillet 2009 un logement lui appartenant, moyennant un loyer de 650 euros et une somme de 100 euros à titre de provision pour charges ; qu'après les avoir, le 4 janvier 2011, mis en demeure de payer une somme de 2 552,67 euros au titre de la régularisation des charges...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lionel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 septembre 2012, qui, pour travail dissimulé et mise en danger d'autrui, l'a condamné à cent jours-amende de 50 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Vannier conseiller...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué Riom, 15 décembre 2005 a condamné M. X... à rembourser à Mme Y... la somme de 58 068 euros que celui-ci avait reçu à titre de prêt ; Attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, après avoir retenu que M. X... ne contestait pas la remise des fonds par Mme Y..., a considéré que la preuve de l'existence d'un prêt était établie...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y..., M. Z..., les époux A..., la SCI Darna, et la société Sud promotion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 juin 2012, que la société Domaine des Pastourelles a fait réaliser par la société Sud promotion des travaux de lotissement et a consenti des servitudes de passage aux consorts Y..., à M. Z..., aux...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 octobre 2011, que M. X..., engagé le 26 janvier 2008 par la société Trailor en qualité de directeur d'usine, a été licencié par lettre du 11 septembre 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et le paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 août 2011, que M. X..., qui avait épousé Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué de prononcer leur divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que les griefs allégués par l'épouse étaient établis, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X..., qui avait épousé Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué Nancy, 14 mars 2011 d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu qu'en prononçant le divorce des époux X...- Y... à leurs torts partagés, les juges du fond ont nécessairement estimé que les faits imputables à l'époux n'étaient pas excusés par le comportement de son conjoint ; que le moyen n'est pas fond...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat avait versé à l'appui de ses prétentions les procès-verbaux des assemblées générales du 25 avril 2003, 4 juin 2004 et 25 mai 2005 ayant approuvé les comptes des exercices précédents arrêtés au 31 décembre 2002-2003-2004 et le budget prévisionnel 2005 et 2006, et le décompte individuel des charges de la SCI Paris arrêté au 1er octobre 2005 pour un montant de 3 811,83...