La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 236

...Me Balat, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° Z 19-12.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Europ TP énergie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-12.817 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre commerciale...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 1251-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 février 2014, que Mme X...a confié à la société Horconex l'installation d'une serre en verre sur structure métallique et a souscrit une police d'assurance " bris de glace " auprès de la société Pacifica ; que celle-ci, ayant pris en charge cinq sinistres survenus lors d'épisodes venteux, a, après expertise, assigné la société Horconex en...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° E 18-14.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société du Val de Seine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ayant un établissement ... , 2°/ la société Caisse régionale d'assurances...

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10282 F-D Pourvoi n° G 19-13.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. Y... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-13.147 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...

...Me Balat, Me Ricard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 novembre 2003 par la société Compagnie azuréenne de télécommunications en qualité d'aide comptable, a été licenciée le 12 novembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour, notamment, contester son licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts pour harcèlement et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; que le 29 novembre 2011, alors que l'instance était en...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 995 F-D Pourvois n° Z 19-10.609 X 19-18.634 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Beval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° Z 19-10.609 et X 19-18.634 contre deux arrêts rendus les 15...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 février 2012, rendu par...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 49 FS-D Pourvois n° J 18-23.908 X 18-26.220 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 I - M. U... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 18-23.908 contre un arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, dans le litige...

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° J 18-17.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société Cegil, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-17.169 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy 5e chambre...

...Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° D 18-26.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 ... , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité ..., a formé le pourvoi n° D 18-26.847 contre le jugement rendu le 31 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Bonneville, dans le...