La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 136

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la condamnation à l'article 700 du code de procédure civile quant au bénéficiaire de la somme de 3 000 euros ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE la décision n° 10325 F du 25 juin 2015 ; Dit qu'à la troisième page de la minute, il sera indiqué dans le paragraphe relatif à la condamnation à l'article 700 du code de procédure civile la phrase « les condamne à payer la somme de 3 000 euros à Me Balat » au lieu de « les...

...Me Balat, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant offre préalable acceptée le 2 avril 2011, la société Groupe Sofemo la banque a consenti à M. et Mme X... un crédit accessoire à la vente d'un canapé par la société ERC design ; que les époux X... ont assigné cette société et la banque en résolution des contrats précités ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article L. 311-21...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 19-11.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 U... A..., ayant été domicilié ... , décédé en cours d'instance, a formé le pourvoi n° U 19-11.984 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le...

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° D 19-17.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. U... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-17.835 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Barbier, sociét...

...Me Balat, SCP Delvolvé, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 juin 2013, que M. X... a confié son véhicule automobile à la société Etoile 83 services la société, en raison d'une panne survenue en juin 2006, alors que ce véhicule avait été l'objet de précédentes réparations effectuées, en décembre 2005, dans un garage géré par M. Y... ; qu'une nouvelle panne étant survenue quelques mois après l'intervention de la société, M. X... a assigné celle-ci, après une expertise...

...Me Balat, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, que Mme X..., propriétaire selon son acte d'acquisition d'une " parcelle de terre en nature de bois, située sur le territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt " cadastrée section E n° 1066 et n° 1078, a assigné la commune en enlèvement des canalisations qu'elle a fait implanter dans le sous-sol de l'ancienne carraire, aujourd'hui dénommée chemin de l'abreuvage, traversant ces parcelles, et en paiement de dommages-intérêts pour l'utilisation...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° K 19-17.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société United Parcel Service UPS France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-17.335 contre le jugement rendu le 6...

...Me Balat, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° J 19-17.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société CSF Jurco, prise en la personne de M. H... O..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-17.334 contre l'ordonnance rendue le 2 avril...

...Me Balat, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° P 19-11.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme W... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 19-11.818 contre le jugement rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Poissy, dans le litige l'opposant à l'association Gamelles...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de conducteur de travaux par la société Sol vert paysage, laquelle a été absorbée par la société Les espaces verts aux droits de laquelle vient la société Idverde, M. X... qui exerçait au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directeur adjoint, a été licencié pour faute grave le 24 février 2015 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal...