La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 134

...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 10 mars 2014, que M. X..., engagé en 2007 par la société PHT, dont le contrat de travail a été transmis à la société PHT New Co, a été licencié pour motif économique le 28 octobre 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à condamner son employeur à lui payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au-delà de...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° H 19-22.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société NCV Production ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-22.898 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le conseil de...

...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° A 19-12.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ Mme T... J..., 2°/ M. X... C..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° A 19-12.864 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige les opposant : 1...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 14 janvier 2014, que M. X... a été engagé le 16 novembre 2006 par la société Protection française en qualité d'agent de sécurité, son contrat de travail ayant été repris à compter du 2 mai 2011 par la société 2ADS la société ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 29 juillet 2011 ; que M. Y... a été désigné administrateur judiciaire de la société placée sous sauvegarde ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le...

...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance avec reprise Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme Y... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-21.479 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre de la famille, dans le litige...

...Me Balat, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 658 FS-D Pourvoi n° R 18-19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-19.429 contre l'arrêt rendu le 12 avril...

...Me Balat, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° N 19-17.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. H... X... , 2°/ Mme T... Q..., épouse X... , tous deux domiciliés ... , 3°/ M. Q... X... , domicilié ... , ont formé le pourvoi n° N 19-17.843 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble...

...Me Balat, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2014, que salarié de la société GIC, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Financière Agassi, puis Lilnat, M. X..., a été victime, le 23 septembre 2004, d'un accident du travail, reconnu imputable à la faute inexcusable de l'employeur ; qu'ayant saisi une juridiction de sécurité sociale, la victime a présenté, à la suite du dépôt du rapport de l'expert, des demandes d'indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...

...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 7 mai 2014, que M. X..., excipant de troubles de l'audition le contraignant à renoncer à son activité, a démissionné du groupement de chasseurs géré par M. Y..., locataire principal d'un droit de chasse ; que M. Y... l'a assigné en résiliation pour faute et paiement des loyers restant à courir jusqu'au terme du bail ; Attendu que, pour accueillir cette demande, après avoir écarté l'application de...

...Me Balat, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10291 F-D Pourvoi n° N 19-17.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. W... X..., 2°/ Mme V... Q..., épouse X..., tous deux domiciliés ... , 3°/ Mme B... UW... , épouse Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° N 19-17.705 contre l'arrêt...