La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 123

...Me Balat, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Knappe composites la société Knappe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise H. Darnis et Cie SAS et la société JAD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 octobre 2015, statuant sur renvoi après cassation 3e Civ., 29 janvier 2014, pourvoi n° U 13-10. 833, que la société Knappe a confié divers travaux à la société Art métal ; que, la société Knappe ayant refusé de signer le procès-verbal...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 mai 2013, que Mme X, propriétaire de parcelles cadastrées B Cadastre 1, Cadastre 2, Cadastre 3, Cadastre 4 et Cadastre 5, a assigné la SCI Caro, propriétaire de la parcelle cadastrée B Cadastre 6, en reconnaissance d'un droit de passage pour accéder à ses parcelles enclavées et remise des lieux en l'état par la suppression de toutes clôtures et travaux faisant obstacle au passage ; Attendu que la SCI...

...Me Balat, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 8 février 2016, que, le 11 décembre 2009, M. X... a donné à bail à M. Y... des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée d'un immeuble dont il est propriétaire ; que, le 23 novembre 2011, le plancher de l'appartement situé au premier étage a cédé et endommagé les lieux et les installations nécessaires à l'exploitation du commerce ; qu'après expertise judiciaire, M. X... a assigné M. Y... en indemnisation de ses préjudices ; que, reprochant au bailleur...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'existence d'un contrat de travail entre Mme Y... et la société Zamkic a été définitivement reconnue, la salariée exerçant des fonctions de gardienne ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit brésilien Agropecuaria a vendu à la société française Hexago une cargaison de pommes dont le transport a été confié, dans des conteneurs à température dirigée chargés sur le navire Maruba Maxima, à la société Ch. Powell, exerçant sous l'enseigne Tandem Global Logistics, selon deux...

...Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 1er octobre 2015, que, par acte du 19 juillet 2011, M. X... et Mme Y... ont vendu à M. Z... une maison d'habitation ; que, soutenant avoir découvert des désordres et non-conformités affectant l'immeuble, M. Z... a, après expertise, assigné à jour fixe M. X... et Mme Y... en indemnisation de son préjudice et dommages et intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de...

...Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 18 février 2016, que la société Garage de l'expansion a assigné la société Trans WF en paiement de factures de travaux de réparation de véhicules ; Attendu que la société Trans WF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Garage de l'expansion la somme de 23 993,27 euros, avec intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer sans autre précision que l'usage de dépôt et reprise des camions après réparation...

...Me Balat, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Thierry X...,- La société ACE BTP, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2016, qui a condamné le premier pour travail dissimulé, faux et usage, tromperie et harcèlement moral à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, la seconde pour travail dissimulé, faux et usage à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2017...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que M. H a confié l'organisation du transport de ses meubles vers Mayotte à la société AT déménagement Limoges, qui s'est substitué la société Agence maritime de transit la société Amatrans, commissionnaire de transport ; qu'invoquant un défaut de paiement de son commettant, la société Amatrans a refusé de remettre le connaissement maritime à M. H à l'arrivée du conteneur au port le 2 avril 2014 ; que ce dernier l'a assignée en référé ; Sur le...

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 13 octobre 2015, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er août 2008, par la société Charbonnel la société en qualité de serveuse sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heures ; qu'elle a été placée en arrêt maladie à plusieurs reprises du 31 janvier au 16 février 2009 par suite d'un accident de travail, du 7 au 12 avril 2009, du 2 au 18 octobre 2009 ; qu'à la suite de sa démission par lettre du 10 novembre 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses...