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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 décembre 2010, 10LY00102

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 janvier 2010 et régularisée le 25 janvier 2010, présentée pour M. Zied , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903038 du 27 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

France | 09/12/2010 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY02923

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour Mme Gabrielle KISSITA épouse A, domiciliée chez Mme Nkama Manissa 2 allée Henry-Georges Clouzot à Villeurbanne 69100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902758, en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 30/11/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2010, 10LY00392

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour M. Moussa A élisant domicile au cabinet de son conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 4 juin 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 4 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer, dans le mois...

France | 26/10/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2010, 09LY01190

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Samba A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806382, en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 9 septembre 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le Sénégal comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, à titre principal, de lui...

France | 14/10/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 09LY02924

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 22 décembre 2009 et régularisée le 24 décembre 2009, présentée pour Melle Watsana A, domiciliée ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902338, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 mars 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

France | 07/10/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 09LY02840

...MYRIAM MATARI...Vu, I, sous le n° 09LY02840, la requête, enregistrée le 15 décembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Fatma Samira Selt, épouse A, domiciliée au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902218, en date du 23 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

France | 28/09/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2009, 09LY00986

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 6 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mlle Akissi Céline A, domiciliée 21 rue Lalande à Lyon 69006 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805051, en date du 4 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 18/11/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00073

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 janvier 2007, présentée pour M. Francisco X, domicilié ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607450 en date du 15 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 décembre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

France | 06/12/2007 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY02373

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2006, présentée pour M. L'Hacène X, domicilié ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606598 en date du 24 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

France | 11/10/2007 | Juge unique -1ère chambre
 
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