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| ...MUSCATELLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA00103, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant ..., - Mme Françoise Y-Z, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon A, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est sis à Porto 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - la...
...MUSCATELLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001, sous le n° 01MA00103, présentée pour : - la SARL FIUMICELLO, dont le siège social est sis Camping Sole e Vista à Ota 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - M. Jean X, de nationalité française, hôtelier, demeurant ..., - Mme Françoise Y-Z, de nationalité française, hôtelière, demeurant ..., - M. Léon A, de nationalité française, commerçant, demeurant ..., - la SARL HOTEL LE PORTO, dont le siège social est sis à Porto 20150, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, - la...
...MUSCATELLI...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2001, et l'original de la requête enregistré le 7 février 2001, sous le n° 01MA00140, présenté par Me Muscatelli, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE PIEVE, dont le siège est Mairie à Pieve 20258 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 00922 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de Haute Corse, annulé la délibération en date du 30 mai 1998 par laquelle le conseil municipal de Pieve a décidé le mode de financement...
...MUSCATELLI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2000, sous le n° 00MA00896, la requête présentée pour la commune de SERRA DI FERRO, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2004, par maître Pierre-Paul X..., avocat au barreau de Bastia ; La commune de SERRA DI FERRO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-506/99-1037/99-1038 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du préfet de la Corse-du-sud, les délibérations du conseil municipal de la commune en date du 7 mars...
...MUSCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01MA00434, présentée pour M. et Mme Y, demeurant lieu-dit ..., par Me MUSCATELLI, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-582 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 1999 par lequel le maire de Brando a délivré un permis de construire à M. X pour la réalisation d'une terrasse ; 2°/ d'annuler cet arrêté ; 3°/ de condamner la commune de BRANDO au paiement de la somme de 8.000 F au titre de...
...MUSCATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 par télécopie et régularisée le 7 avril 2000, sous le n° 00MA00667, présentée pour la commune de Bastia, représentée par son maire en exercice, par Me MUSCATELLI, avocat ; La commune de BASTIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 3 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser à Mme Christiane une somme de 71.000 F, majorée des intérêts ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Bastia par Mme ; Classement CNIJ...
...MUSCATELLI...Vu le recours enregistré le 25 janvier 2000 sous le n° 00MA00103 et les mémoires complémentaires enregistrés les 13 avril 2000 et 22 septembre 2000 présentés par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-665/99-666 du Tribunal administratif de Bastia du 28 octobre 1999 en tant qu'il a annulé, sur demande de la société Bastia Securita, les articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 99/837 du 8 juillet 1999 relatif aux activités de cette société ; 2°/ de rejeter la demande présentée par la société Bastia Securita devant le...
...MUSCATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999 sous le n° 96MA01576, présentée par Maître X..., avocat, pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES DE LA HAUTE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège est sis Quartier Annonciade, Immeuble Les Asphodèles, bâtiment B à Bastia 20200 Le Syndicat requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9000288 du 27 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1996 par lequel le préfet de la Haute Corse a...
...MUSCATELLI...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2000, et l'original de la requête enregistré le 7 avril 2000, sous le n° 00MA00691 présentés par Maître X... et Maître Simeoni, avocats à la Cour ;pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES DE HAUTE-CORSE, dont le siège est Immeuble Les Asphodèles, Bât. A, Quartier Annonciade à Bastia 20200 ; Classement CNIJ : 135-06-03 01-03-02 01-05-03-02 C Le syndicat demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 00268 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a...
...MUSCATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2003 sous le n° 03MA00644, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de Bastia ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 02-00969 en date du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Corse, son élection en qualité de membre titulaire à la chambre de métiers de la Haute-Corse ; Classement CNIJ : 28-06-03 C 2'/ de rejeter la demande présentée par le préfet de la Haute-Corse devant le...
