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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOULAYE MOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de...

...KOURAVY MOUSSA BE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101013 du 10 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A... B..., représentée par Me Koutavy Moussa-Bé, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...KOURAVY MOUSSA BE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le titre exécutoire n° 1457 d'un montant de 13 882,74 euros émis le 31 décembre 2014 par le président du conseil départemental de Mayotte et de le décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1600388 du 4 septembre 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2018, M. A... D..., représenté par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...

...KOURAVY MOUSSA BE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé un refus implicite à sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2101448 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande et enjoint au préfet de Mayotte de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler d'une durée de validité d'un an, dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...MOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel la ministre des armées l'a placée en position d'absence de service fait du 6 novembre 2016 au 30 septembre 2017, de l'exonérer du paiement de la somme de 12 986,66 euros mise à sa charge par l'administration au titre d'un trop-perçu de rémunération du 6 novembre 2016 au 30 septembre 2017 et de lui accorder les intérêts moratoires...

...KOURAVY MOUSSA BE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa demande dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à circuler dans l'attente de l'instruction de sa demande. Par un jugement n° 2000970 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...KOURAVY MOUSSA BE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le titre de recette n° 1457 émis le 31 décembre 2014 et de le décharger de la somme de 13 882,74 euros mise à sa charge par ledit titre. Par un jugement n° 1600388 du 4 septembre 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2018, M. I..., représenté par Me I..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704252 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2017, M. C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600326 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2016, M. C...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MOUSSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, éloigné. Par un jugement n° 1505122 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2015, M. C..., représenté par Me B...