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...MOUELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône ajournant à 3 ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la décision du 5 novembre 2012 par laquelle le ministre a rejeté la demande de naturalisation. Par un jugement n°1207295 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUELE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2014 et régularisée par courrier le 10 février 2014, présentée pour Mme D...C...demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306188 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUELE...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03839, présentée pour Mme Patricia , demeurant au ..., par Me Mouele, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001465 du 22 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 15 janvier 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de condamner l'Etat...

...MOUELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2008, sous le n° 08MA03698, présentée pour Mlle Ahéba A, demeurant ..., par Me Mouele, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802811 en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler...

...SCP GIDE-LOYRETTE-MOUEL...Vu le recours, enregistré le 19 novembre 2008 par télécopie et régularisé le 24 novembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0311102 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société du 76 rue du Faubourg Saint-Honoré une somme de 47 955,18 euros ainsi que la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP GIDE LOYRETTE MOUEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour la SA ETABLISSEMENTS MIAILLE, dont le siège est 18 rue Fernand Crémieux à Bagnols sur Cèze 30200, par Me Merten-Lentz ; La SA ETABLISSEMENTS MIAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505251 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, assortie des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige...

...SCP GIDE-LOYRETTE-MOUEL...Vu, enregistrée le 29 mai 2004, la requête présentée pour la société VINCI PARK GESTION, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92000, par Me Pintat ; la société VINCI PARK GESTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014328 du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déclaré nul le contrat d'affermage conclu le 10 octobre 1996 entre la commune de Bussy-Saint-Georges et la société Sanpag et a rejeté la demande reconventionnelle de la société VINCI PARK GESTION tendant à l'indemnisation du préjudice résultant pour elle de la résiliation anticipée du...

...SCP GIDE-LOYRETTE-MOUEL...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 23 février 2005 et 9 mars 2005, présentés pour M. Nouri X demeurant ... par Me Faucard ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0204422/5 en date du 21 décembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boissy-Saint-Léger à lui verser une somme de 37 855,44 euros à titre d'indemnité de licenciement ainsi qu'une somme de 3 050 euros en réparation du préjudice subi du fait de la rupture irrégulière de son contrat de travail ; 2° de condamner la commune de...

...MOUELE...Vu I, sous le n°06MA03068, la requête enregistrée le 24 octobre 2006 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 30 novembre 2006, présentée pour M. Fadhel X, élisant domicile ..., par Me Mouele, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-06972 du 17 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

...MOUELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 octobre 2006, sous le n° 06MA02959, présentée pour M. Salif X, élisant domicile chez M. Z, ... et Mme Ndèye, Fatou, Kiné Y, domiciliée chez son avocat, par Me Mouele, avocat ; Les appelants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M. X le 25 septembre 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler...