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...MOUDNI ADAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail, et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement des articles 37...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 A... lequel l'autorité préfectorale de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. A... un jugement n° 2002374 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 2 mars 2021 ainsi qu'un mémoire enregistré le 25 juin 2021, M. C..., représenté A... Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002367 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

30-02-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 juin 2013 du recteur de l'académie de Nancy-Metz refusant d'admettre leur fils Jean dans les deux classes de seconde pour lesquelles il avait formulé des voeux d'affectation. Ils ont également demandé de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral qu'ils estiment avoir...

...MOUDNI ADAM...Vu, la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200114 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. Anouar , demeurant ..., par Me Moudni-Adam, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101424 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme Blanche , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101856 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. Ahmed , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101799 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 2 août 2011, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le droit au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle de lui...

01-01-06-04 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes indivisibles.... ...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour M. Varoujan A, domicilié ..., par Me Moudni-Adam ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800802-0801431-092006 du 8 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses requêtes tendant, la première, à l'annulation de l'article 2 de la convention conclue le 28 décembre 2006 entre la région Alsace et l'ARCNAM Alsace pour le financement et l'éligibilité aux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour Mme Zineb A, demeurant chez M. et Mme B au ..., par Me Moudni-Adam ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001953-1002393 du 11 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 6 août 2010 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination, d'autre part, à enjoindre au préfet...