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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2021, 21NT00512
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F..., décédée le 15 février 2020, puis Mme A... B... née F... et Mme C... D... née F..., reprenant l'instance engagée par Mme F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté no PA 44209 18 E 3011 du 12 décembre 2018 par lequel le maire de Treillières a délivré un permis d'aménager à Mme E... H... en vue de la réalisation d'un lotissement de cinq lots sur un terrain situé rue des Dons sur le territoire de cette commune. Par un jugement no 1904961 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 mars 2021, 20NT01839
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no 1913861 du 26 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT01773
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle ce préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1913753 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, M. E... D... A..., représenté par Me Moreau Talbot...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04879
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1908523 du 12 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2019, M. A..., représenté par Me E... F..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 juin 2020, 19NT03968
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E... H... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 14 mai 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé leurs transferts aux autorités portugaises, d'autre part, les a assignés à résidence. Par un jugement n°s 1905206-1905207 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2019, M. B... et Mme E... H... B..., représentés par Me F..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2020, 19NT03972
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Milton Francisco Vieira A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 14 mai 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités portugaises, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1905209 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2019, M. Francisco Vieira A..., représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT03673
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 17 avril 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1904393 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2019, M. A..., représenté par Me E... F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 juin 2019, 18NT03536
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 11 avril 2018 par lesquelles le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1803451 du 19 avril 2018, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2018, M.F..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 juin 2019, 18NT01816
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1504610 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2018 et le 19 décembre 2018, M. D..., représenté par Me A...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 mars 2018 ; 2° d'annuler la décision du 17 avril 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 mars 2019, 18NT01467
...MOREAU-TALBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement 1710855 du 11 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2018 sous le n° 18NT01467, M. A...E...
