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...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2911 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 de la directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole E.P.L. E.F.P.A du Loiret refusant de renouveler son contrat ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ou...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2836 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 de la directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole E.P.L.E.F.P.A du Loiret refusant de renouveler son contrat ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ou...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...MONGO...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004453 du 30 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 13 avril 2010 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mlle Jolica A...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour M. Mourad A, demeurant chez Mme Blanche B, ..., par Me André Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3698 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MONGO...Vu l'ordonnance en date du 10 août 2011, enregistrée le 12 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée pour Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 février 2012 au greffe de la...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. Nestor A, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4513 en date du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. Henoc X, demeurant chez M. Y ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2414 en date du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour en...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour Mlle Fatou Sarr X, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-164 en date du 16 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant...

...MONGO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour M. Ahmadou Mbacke X, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4504 en date du 12 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...MONGO...Vu la requête enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. Ghaleb X, demeurant ..., par Me Mongo, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3417 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet d'Indre-et-Loire du 5 août 2008 lui refusant l'agrément à son embauche en qualité d'agent de sécurité au sein de la société NG Sécurité Services ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...