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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chbre / 3ème chbre réunies, 21 décembre 2023, 20NC00848
...MONAMY...Vu les procédures suivantes : I. L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", l'association " Les vieilles maisons françaises ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " La demeure historique ", l'association " Promenade historique dans la vallée de l'Ognon ", M. et Mme A... N..., M. O... D..., M. et Mme F... D..., M. et Mme P... G..., M. et Mme B... Q..., M. et Mme I... H... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 autorisant la société Energie Nord Jura à exploiter un...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chbre / 3ème chbre réunies, 21 décembre 2023, 20NC02453
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord CCJN a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sermange et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX04588
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2021, le 30 janvier 2023 et le 24 juillet 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 novembre 2023, la société Parc Eolien de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Harada, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente- Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de deux éoliennes ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21DA02105
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021 et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 avril 2022, 21 avril 2022 et 7 juin 2022, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels le préfet de l'Eure a délivré les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur les parcelles cadastrées ZE nos 1 et 2 à Tourville-la-Campagne et les parcelles cadastrées ZA nos 10 et 14...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA00719
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février 2023, 12 avril 2023 et 17 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux parties, les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 21 décembre 2023, 22LY01986
29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022, les 6 janvier et 24 février 2023, ce dernier mémoire non communiqué, la commune de Villeneuve-les-Convers, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la société d'exploitation du parc éolien SEPE Iris Intervent à exploiter huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes C... et de Corpoyer-la-Chapelle, ensemble le rejet implicite du 28 avril 2022 de son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21DA02105
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021 et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 4 avril 2022, 21 avril 2022 et 7 juin 2022, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels le préfet de l'Eure a délivré les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur les parcelles cadastrées ZE nos 1 et 2 à Tourville-la-Campagne et les parcelles cadastrées ZA nos 10 et 14...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 novembre 2023, 23LY01487
29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien " Châtaignier ", composé de six éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Bazolles. M. B... et l'association La Prairie Libre ont soutenu devant la cour que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 19NT00909
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association " Basse-Normandie Environnement ", M. AF... BU..., Mme AC... BN..., M. et Mme BV... P..., M. BT... B..., M. AS... AH..., Mme AM... AI..., M. N... AI..., Mme F... L..., M. AP... BO..., M. AV... BF..., M. V... AK..., M. H... M..., M. X... AL..., M. BQ... O..., M. et Mme N... AN..., M. BL... BI..., M. AZ... R..., Mme BB... BJ..., M. AT... S..., Mme BP... BW..., M. A... BX..., Mme BH... AO...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 04 juillet 2023, 20BX03183
...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent de Gâtine, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. C... B..., Mme G... E... et M. H... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Lavausseau Energie une autorisation unique d'installer et d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Lavausseau et Benassay. Par un jugement n° 1802487 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande...
