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...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Mounira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401832 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 15 janvier 2004 du silence gardé par le préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision implicite précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...

...MOMPOINT BERNARD...Vu, enregistrée le 16 mars 2007, la requête présentée pour M. Khaled X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0507305 du Tribunal administratif de Lyon du 18 janvier 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'autoriser le regroupement familial de ses enfants Tewfik et Karima ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 1997 et transmise par ordonnance du 17 juillet 2007 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Lyon, au greffe de laquelle elle a été enregistrée le 27 juillet 2007 sous le n° 07LY01614, présentée pour Mme KERIMOVA épouse X, domiciliée à la CADA, le Cèdre, 129 cours Berriat à Grenoble 38000 ; Mme KERIMOVA épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701105 en date du 18 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 1997 et transmise par ordonnance du 17 juillet 2007 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Lyon, au greffe de laquelle elle a été enregistrée le 27 juillet 2007 sous le n° 07LY01615, présentée pour M. Kasbeck X, domicilié à la CADA, le Cèdre, 129 cours Berriat à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701103 en date du 18 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part...

...MOMPOINT BERNARD...Vu, enregistrée le 29 août 2007, la requête présentée pour M. Albert X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703101 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Nabila épouse , domiciliée ... par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501647 du Tribunal administratif de Lyon du 9 mai 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 27 janvier 2005 portant refus de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° de prononcer l'annulation de la décision préfectorale attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Tahar X, domicilié ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702182 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler la décision...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour Mlle Joséphine X, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407635 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 5 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et, d'autre part, de la décision du 17 septembre 2004 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour M. Hichem X, domicilié chez M. X Mohammed ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702681 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 mars 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...

...MOMPOINT BERNARD...Vu, enregistrée le 8 août 2006, la requête présentée pour Mme Yamina X, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405503-4 du Tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la...