Recherche de avec pour avocat MOLLA dans la jurisprudence francophone - page 2

...MOLLA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par Me Molla, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00036 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une indemnité de 9 628,51 euros en réparation de la perte de salaires qu'il a irrégulièrement subie ; 2° d'accueillir sa demande ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 525 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SCP MAGNAN-ANTIQ-MÖLLER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE FONTIENNE, représentée par son maire, par la SCP Magnan-Antiq-Möller, avocat ; La COMMUNE DE FONTIENNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0308954, 0309972 du 15 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM pour le développement du pays de Forcalquier et le bureau d'études Bertrand de Sartiges Alpes Provence Géotechnique soient condamnés solidairement à lui verser une somme de...

...SCP MAGNAN ANTIQ MOLLER...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 2002 sous le numéro 02 MA 1827 pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP Magnan Antiq Moller, et le mémoire complémentaire en date du 3 juillet 2003 ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4450 en date du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 à raison d'une maison à usage d'habitation dont il est propriétaire à Sisteron ; 2° de prononcer la...

...SCP MAGNAN-ANTIQ-MÖLLER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003, présentée pour LA COMMUNE DE SAINTE CROIX DU VERDON, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Magnan Antiq Möller ; LA COMMUNE DE SAINTE CROIX DU VERDON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°003618, en date du 6 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son maire, en date du 5 janvier 2000, de retrait du permis de construire délivré le 28 juin 1999 à M. X ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu...

...SCP MAGNAN-ANTIQ-MÖLLER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2003, présentée pour M. et Mme X agissant tant en leur nom personnel que celui de leur fille Camélia, élisant domicile ... par Me Antiq ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01000996 en date du 18 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Manosque à leur payer, d'une part, la somme de 700 000 francs en réparation de leur préjudice moral et des troubles subis dans leurs conditions d'existence et, d'autre part, pour le compte de leur enfant, une...

...MOLLA...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile ... par Mes Alain Molla et Christophe Bass ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804880 en date du 8 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 à 1990 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de les décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...

...SCP MOLLA-BASS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ... par Mes Alain MOLLA et Christophe BASS ; M. et Mme X demandent à la Cour : - de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 9804880, en date du 8 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 à 1990 et des pénalités dont elles ont été assorties ainsi que des articles du rôle correspondant aux...

...SCP MAGNAN ANTIQ MOLLER...Vu, enregistrée le 29 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01801, la requête présentée par la SCP d'avocats Magnan-Antiq-Möller, pour la COMMUNE DE CURBANS, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; La COMMUNE DE CURBANS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 03436 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser la somme de 4.983,41 euros à M. et Mme X en réparation du préjudice subi par eux, d'une part, en raison d'une décision irrégulière d'exhumation prise par le maire de la commune...

...MOLLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2004 sous le n° 04MA00446, présentée pour M. et Mme X... X, demeurant ..., par Me Alain Y... avocat ; M. et Mme X... X demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du jugement n° 98-4880 en date du 8 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il sont été assujettis au titre des années 1987 à 1990 ; Classement CNIJ : 54-03-01-02 C+ M...

...MOLLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 1999 sous le n° 99MA01701, présentée pour l'Association de Coordination et de Développement Culturel A.C.D.C. dont le siège social est Ferme de Font Robert, à Château Arnoux 04160, représentée par son liquidateur, Monsieur Joseph Y..., domicilié ès qualité au dit siège, à ce dûment habilité par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 31 mars 1994, par Me Alain X..., avocat au barreau d'Aix en Provence ; L'Association de Coordination et de Développement Culturel demande à la Cour : Classement CNIJ...