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...MIMOUNI...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00068, présentée par Me Jacques Mimouni, avocat pour M. Khiareddine X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ... à Marseille 13015 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405660-0505789 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 29 juin 2004 et 13 juin 2005 par lesquelles le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions préfectorales précitées ; 3...
...MIMOUNI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour Mlle Maria X, élisant domicile ..., par Me Mimouni, avocat ; Mlle X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de la commune de Mane en date du 31 mai 2001, portant licenciement disciplinaire à compter du 1er juin 2001, d'autre part, à ce que soient ordonnés sa «réintégration et le maintien de son contrat de travail sur la base de 169 heures mensuelles, moyennant une rémunération brute de 7...
...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2005, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Abdelaziz Mimoun, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506169 du 22 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2006, 05NT01631
...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Mimoun, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-450 en date du 27 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2002 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 5 juillet 2002 de la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du...
...MIMOUNI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01353, présentée par Me Mimouni, avocat pour M. Januario X, élisant domicile chez M. Robaldo Y, ... ; M. Januario X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303135 du 23 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 avril 2006, 05PA04010
...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005, présentée pour M. Y... , élisant domicile chez M. ..., par Me X... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410397/8 du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la...
...MIMOUNI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2003, sous le n° 03MA01406, la requête présentée pour Mme Judith X divorcée WARD, demeurant ..., par Me Mimouni, avocat ; Mme Judith X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal dise et juge que son contrat d'enseignement n'a pas été valablement rompu et condamne le rectorat d'Aix Marseille à lui verser ses salaires depuis septembre 1998 ou subsidiairement à lui verser 10.000 F 1524,49 euros pour...
...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 avril 1999 sous le n° 99MA00766, présentée pour la Société MISRACHI INTERNATIONAL, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; La Société MISRACHI INTERNATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-3191 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 1988 au 30 septembre 1991 ; 2°/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; ''/ de faire droit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01MA00645
...MIMOUNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2001 sous le n° 01MA00645, présentée pour M. Hmida X, demeurant ..., par Me Myriam X..., avocat ; M. Hmida X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986169 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 25 juin 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient que la...
