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...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Padonou et Mme B... Padonou ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1700412/7 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande à concurrence du dégrèvement global de 4 383 euros, survenu en cours d'instance et rejeté le surplus de cette demande. Procédure...

...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande qu'il a requalifiée comme tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le directeur des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa réclamation relative à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de l'année 2017. Par une ordonnance n° 2000261 du 8 juillet 2020, le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, M. et Mme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001515 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1912318/3-3 du 14 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2020 et le 23 novembre 2020, Mme C..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu Françoise Sichler Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 août 2017 par laquelle le préfet de la Marne a décidé son transfert vers l'Italie. Par une ordonnance n° 1701732 du 8 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2017, Mme B..., représentée par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 août 2017 par laquelle le préfet de la Marne a décidé son transfert vers l'Italie. Par une ordonnance n° 1701731 du 8 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2017, Mme C..., représentée par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2015 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un arrêté du 24 mars 2016, le préfet de la Marne a décidé d'assigner à résidence Mme C.... Par un jugement n° 1600154 du 1er avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler la décision du 15 avril 2015 par laquelle le préfet du Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503130 du 13 mai 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. A..., représenté par Me Mfenjou, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1402072 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de...