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...MEZIANE...Vu, I, sous le n° 06LY00154, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 20 janvier et 7 février 2006, présentés pour M. Ali X, domicilié ..., par Me Meziane, avocat au barreau d'Alger, domicilié chez Me Madignier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508381-0508382 en date du 16 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 novembre 2005, par lequel...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 décembre 2010 et régularisée le 22 décembre 2010, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002340, en date du 1er juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 12 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 novembre 2010 et régularisée le 25 novembre 2010, présentée pour M. Saâd A, faisant élection de domicile chez son conseil, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000900 du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 décembre 2007 à la Cour et régularisée le 6 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704725, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2009 à la Cour et régularisée le 11 mai 2009, présentée pour M. Mourad A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900839, en date du 17 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du 7 avril 2008 du préfet du Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, d'autre part, de la décision du 14 février 2009 par laquelle le...

...MEZIANE...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mme Fatma X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603235 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme X soutient que le jugement attaqué et...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Kheira A, domiciliée auprès de ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900661 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2009, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 mai 2010 à la Cour et régularisée le 3 juin 2010, présentée pour M. Lassaâd A de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907391, en date du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 3 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et portant désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335 Étrangers. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée pour le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106186 du 6 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions des 13 juillet 2011 et 21 octobre 2011 portant, respectivement, refus à M. A...D...d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse et rejet de son recours gracieux contre ce refus et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. D...l'autorisation sollicitée ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le Tribunal administratif ; Il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203222 du 11 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 mars 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions, ainsi que la décision...