La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MEZIANE - page 3
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...MEZIANE...Vu l'arrêt, en date du 10 juin 2010, par lequel la Cour a, sur requête de Mme tendant à l'annulation du jugement n° 0900661 du 5 mai 2009 du Tribunal administratif de Lyon, ordonné un supplément d'instruction en vue que le préfet du Rhône précise, d'une part, si et dans quelles conditions la population algérienne peut bénéficier des médicaments prescrits en France à Mme ou de molécules ayant les mêmes effets, et, d'autre part, si, compte tenu du niveau de ressources de Mme et du système de santé algérien, celle-ci peut, le cas échéant, avoir un accès effectif aux médicaments requis par son état de santé ; Vu les...
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 mai 2010 et régularisée le 3 juin 2010, présentée pour M. Ilker A, détenu au centre de détention de Joux-la-Ville 89440 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901830 en date du 4 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 du préfet de l'Yonne prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de réexaminer sa demande d'assignation à résidence et de...
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 mai 2010 à la Cour et régularisée le 3 juin 2010, présentée pour M. Lassaâd A de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907391, en date du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 3 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et portant désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 septembre 2010, 09PA07218
...MEZIANE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 décembre 2009 et 14 janvier 2010, présentés pour M. Yassine A, demeurant ..., par Me Meziane, avocat au barreau d'Alger, domiciliée 14 rue Jean-Claude Vivant, à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905337/4 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09LY01781
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Kheira A, domiciliée auprès de ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900661 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2009, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 25 mai 2010, 09LY01043
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour M. Badreddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901872 en date du 30 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 mars 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 janvier 2009 et régularisée le 29 janvier 2009, présentée pour M. Rabah A, domicilié 16, avenue Voltaire à Vaulx en Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806266, en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2009 à la Cour et régularisée le 11 mai 2009, présentée pour M. Mourad A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900839, en date du 17 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du 7 avril 2008 du préfet du Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, d'autre part, de la décision du 14 février 2009 par laquelle le...
...MEZIANE...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mme Fatma X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603235 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme X soutient que le jugement attaqué et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 07LY02840
...MEZIANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 décembre 2007 à la Cour et régularisée le 6 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704725, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...
