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Recherche de avec pour avocat MEUROU dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 93 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 février 2010, 08VE03466

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 octobre 2008 en télécopie et le 4 novembre 2008 en original, présentée pour M. Mohammad A demeurant chez M. B, ..., par Me Meurou, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508022 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 janvier 2005 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 09/02/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2010, 08VE00806

...MEUROU...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 18 mars et 23 juillet 2008, présentés pour M. Diagueli A, demeurant chez Mme Kaura B, ... par Me Meurou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409831 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour portant la...

France | 28/01/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 26 novembre 2009, 09VE01733

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Dharmaraj A, demeurant ..., par Me Meurou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903698 du 23 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à la préfète des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15...

France | 26/11/2009 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2009, 08VE01421

...MEUROU...Vu 1°, sous le n° 08VE01421, la requête reçue en télécopie le 19 mai 2008 et régularisée le 26 mai 2008 au greffe de la Cour, la requête, présentée pour M. et Mme Victor A demeurant ..., par Me Meurou ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713577 et 0713579 du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 novembre 2007 rejetant leurs demandes de carte de séjour temporaire en qualité de salarié, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un...

France | 12/11/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 octobre 2009, 08PA02514

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour M. Alam A, demeurant ..., par Me Meurou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800268/6-2 du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification...

France | 22/10/2009 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE02764

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour Mlle Raja A, demeurant chez Mme Mabrouka B, ..., par Me Meurou ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802801 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis...

France | 14/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08VE00796

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 février 2008, présentée pour M. Boukary X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711844 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...

France | 29/09/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2009, 08VE02593

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 août 2008 et en original le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802657 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 3 juillet 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 17/09/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 08VE00650

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 en télécopie et le 13 mars 2008 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Boulaye X, demeurant chez M. Mahamadou Y ..., par Me Meurou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710077 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...

France | 02/07/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 08PA00637

...MEUROU...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715893-0715894 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 6 septembre 2007 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait injonction de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de leur...

France | 29/09/2008 | 6ème chambre
 
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