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...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mai 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1807407 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 30 mai 2018 et a enjoint au ministre de l'intérieur de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1711151/5-2 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2017, M. D...

...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 17 octobre 2013 par laquelle le sous-préfet du Raincy a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du ministre de l'intérieur rejetant implicitement le recours hiérarchique dirigé contre cette décision et, d'autre part, la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté explicitement sa demande de naturalisation. Par jugement nos 1405205,1502061 du 23 août 2016, le tribunal administratif de Nantes a...

...CABINET THIERRY MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 17 octobre 2013 par laquelle le sous-préfet du Raincy a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du ministre de l'intérieur rejetant implicitement le recours hiérarchique dirigé contre cette décision et, d'autre part, la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté explicitement sa demande de naturalisation. Par jugement nos 1405206,1502062 du 23 août 2016, le tribunal administratif de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2016 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1608026/4-2 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 6 septembre 2017, M. B..., représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 25 juillet 2017 refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1705630 du 8 septembre 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2017 et régularisée le 26 octobre 2017, MmeA...

...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré le certificat de résidence dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuel éloignement d'office. Par un jugement n° 1606794/3 du 2 février 2017, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, enjoint au préfet du Val-de-Marne de procéder à la restitution du certificat de résidence de M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 juin 2017, M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 744 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2014, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404564...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEUROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 2 mars 2016 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1600968 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2016, M.A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon...