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...METZGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler la décision implicite née le 22 mai 2021 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande d'admission au séjour et d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...METZGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, ainsi que l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le...

...CABINET MUSCHEL METZGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 24 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande présentée par Mme F... D... tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2014 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Loiret a pris acte de son souhait de quitter son logement de fonction en caserne et de la décision du 22 septembre 2014 du directeur du même établissement rejetant sa demande en vue de percevoir une indemnité de logement. Par un arrêt 16NT02363 du 21 juin 2018...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. ... ...CABINET D'AVOCATS J. MUSCHEL - F. METZGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2013 rejetant sa candidature au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels organisé au titre de l'année 2013, ainsi que la décision du 11 décembre 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'inscrire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...METZGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 24 février 2011, présentée pour M. Abdelmajid A, demeurant ..., par Me Metzger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905819 en date du 19 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MUSCHEL et METZGER ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2010, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2010, présentée pour Mlle Rabia A, demeurant chez M. Belhaj A, ..., par Me Metzger, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905820 en date du 3 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire...

...MUSCHEL et METZGER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, complétée par un mémoire enregistré le 8 août 2008, présentée pour M. Jad X, demeurant ..., par Me Metzger ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606276 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 novembre 2006 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

...SCP MUSCHEL - METZGER - PERRIN - FRITZ - GARRIDO-REPPET ET SALHI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed Salah X, demeurant chez M. Y - ..., par Me Grit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701598 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...SELARL SIMONET - METZGER...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, complétée par un mémoire enregistré le 26 novembre 2007, présentée pour M et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Metzger ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1045 du 5 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre de l'année 2001 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 €, par application de l'article L...

...CABINET D'AVOCATS GENIN - HOFGFMANN - PIETERS-FIMBEL - METZGER...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE KALHAUSEN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 juillet 2005, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Kalhausen 57410, par Me Hoffmann, avocat ; la COMMUNE DE KALHAUSEN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0103494-0300538 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 21 juin 2005 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la condamnation à son profit de...