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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 12 mars 2025, 24PA02779
...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2324812 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 décembre 2022, 21PA05347
...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2107486/1-1 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme D... B..., représentée par Me Mesurolle, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA05752
...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n°2106977/6-1 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Mesurolle, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 mai 2021, 21PA00276
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait transféré aux autorités slovènes. Par jugement n° 2019230/8 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a admis provisoirement M. B... à l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 6 novembre 2020, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... une attestation de demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2020, 19PA03164
095-01-03 ... ...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1909804/1-1 du 17 juillet 2019, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2019, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2020, 19PA03165
095-01-03 ... ...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1909793/1-1 du 17 juillet 2019, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2019, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01552
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1820249 du 29 janvier 2019, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01175
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1821287/6-3 du 14 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019, régularisée par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 juin 2020, 19PA01534
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1818262 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M. A..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 octobre 2018 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 mars 2019, 18NT03615 et 18NT03616
...MESUROLLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 mars 2018 par lesquels le préfet de la Sarthe a décidé leur remise aux autorités suédoises et les a assignés à résidence. Par un jugement n° 1803461-1803462 du 19 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° Par une requête, enregistrée sous le n° 18NT03615 le 26 septembre 2018, M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour...
