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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me Messaoud, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203782 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination et l'a astreint à se présenter aux services de police ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1403196 du 2 mai 2014 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 29 avril 2014 ordonnant le maintien en rétention administrative de M. A...B...et a mis à sa charge une somme de 300 euros à verser à Me C...en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

335 Étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée par le préfet de l'Ain qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307807 du 18 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 13 novembre 2013 par lesquelles il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a décidé de son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif ; Il soutient qu'à la date...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination de son pays ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible. Par le jugement n° 1403653 du 2 octobre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 8 janvier 2015, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 janvier 2012 et régularisée le 27 janvier 2012, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107980, du 30 décembre 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a, d'une part, annulé les décisions du 27 décembre 2011 par lesquelles il a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M. Mostefa A pour exécuter son obligation de quitter le territoire français du même jour et il a décidé du placement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et l'a placé en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 000 euros en application de l'article...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 29 décembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé comme pays de destination celui dont il a la nationalité, ou tout autre pays où il démontrerait être légalement admissible, et a ordonné son placement en rétention administrative ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Ain de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301624 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 décembre 2012 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 juin 2013, présentée pour Mme E...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300019 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 18 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1801884 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...