La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MESSAOUD - page 2

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2106475 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 décembre 2020 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100434 du 31 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, M. B..., représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105029 du 11 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103131 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2020, chacun pour ce qui le concerne, par lesquels le préfet de l'Ardèche leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, les a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2104189 du 12 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100191 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B..., représentée par Me Messaoud, demande à la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer le titre de séjour demandé dans un délai d'un mois ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige. Par un jugement n° 2000530 du 11 février 2021, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020, par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et lui a fixé un pays de destination, et de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non admission...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois, l'a inscrit aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour et l'a assigné à résidence pour une durée de...