Recherche de avec pour avocat MEROTTO dans la jurisprudence francophone

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et la SCI Bruno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI Abi. Par un jugement n° 1901002 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Abondance a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un garage et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 24 décembre 2018. Par un jugement n° 1902246 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2018 du maire de la commune de Neuvecelle faisant opposition à sa déclaration préalable portant sur un changement de portail. Par un jugement n° 1806630 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A... B... épouse C... et M. D...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le maire de Savigny a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire. Par un jugement n° 1807799 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 4 octobre 2018. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2021 et 19 août 2022, la commune de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trois logements à M. A... D.... Par un jugement avant-dire-droit du 17 septembre 2020, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme F..., pour permettre la notification au...

27-06 Eaux. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de la Haute-Savoie sur sa demande tendant à la modification de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 en ce qu'il restreint les périmètres sanitaires d'émergence des captages C.... Par un jugement n° 1801037 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24...

60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Peillonnex à leur verser une somme de 13 548 euros. Par un jugement n° 1701531 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, Mme A... et M. B..., représentés par Me Merotto, demandent à la cour...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 par lequel le maire de Saint-André-de-Boëge a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1604072 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin et 18 novembre 2019, M. E... B... et autres, représentés par Me D..., demandent...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le maire des Gets a accordé à la SCCV Chamoue III un permis de construire vingt-neuf logements. Par un jugement n° 1807138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2019 et 5 novembre 2019, la SCCV...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MEROTTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Morillon a accordé un permis de construire à M. B..., ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 22 juin 2016. Par un jugement n° 1605834 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 25 avril 2016 et la décision implicite. Procédure devant la cour Par une requête un mémoire...