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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 27 avril 2021, 19LY02120

...MEROTTO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 par lequel le maire de Saint-André-de-Boëge a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1604072 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin et 18 novembre 2019, M. E... B... et autres, représentés par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 27 avril 2021, 19LY02817

...MEROTTO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le maire des Gets a accordé à la SCCV Chamoue III un permis de construire vingt-neuf logements. Par un jugement n° 1807138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2019 et 5 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 18LY03232

...MEROTTO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Morillon a accordé un permis de construire à M. B..., ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 22 juin 2016. Par un jugement n° 1605834 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 25 avril 2016 et la décision implicite. Procédure devant la cour Par une requête un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 janvier 2020, 18LY01629

...MEROTTO... 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. O... B..., M. E... B..., et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le maire de la commune d'Onnion a délivré à M. et Mme A... un permis de construire un chalet et un garage indépendant. Par un jugement n° 1602806 du 8 mars 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 17 décembre 2019, 18LY00264

...MEROTTO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre maisons individuelles en bande sur un terrain situé Allée de Combamat ainsi que la décision du 26 octobre 2015 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre ce refus. Par un jugement n° 1507882 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 février 2019, 17LY04297

...MEROTTO... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeD... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Contamine-sur-Arve a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision du 6 février 2015 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 17LY00750

...MEROTTO... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B..., Mme E... B..., Mme G... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Thonon-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1400888 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 17LY00818

...MEROTTO... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... H... puis MM. D..., A..., I...etE... H... qui ont repris l'instance suite à son décès, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Thonon-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1401041 du 22 décembre 2016, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 17LY00900

...MEROTTO... 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et Françoise D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Publier a opposé un sursis à statuer en réponse à leur déclaration préalable relative à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2017, 15LY02291

...MEROTTO... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture. 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture. Opposition à édification d`une clôture. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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