Recherche de avec pour avocat MENGUS dans la jurisprudence francophone - page 2

...MENGUS...Vu le recours, enregistré au greffe les 17 et 21 décembre 2004, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0102222-4 en date du 19 octobre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2001 lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de huit jours et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 12 195,92 € en réparation du préjudice que lui a causé la...

...MENGUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2006, présentée pour M. Tariq X élisant domicile ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2004 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° - de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 200 euros en application de l'article L...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour M. Gricha X, élisant domicile ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600919 du 9 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2006 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour Mme Natia X, élisant domicile ..., par Me Mengus, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600919 du 9 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2006 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2005, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400734 en date du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 20 octobre 2003 par l'université Robert Schuman de Strasbourg, à la condamnation de l'université Robert Schuman à lui verser une somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts ; 2° d'annuler le titre exécutoire délivré le 22 décembre 2003 ; 3° de condamner l'universit...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2006, présentée pour M. Edgard Didier X, élisant domicile ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 04-02496, en date du 7 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui verser respectivement les sommes de 1 000 euros et 100 euros pour les première instance et instance d'appel au titre des frais exposés non compris dans les dépens ; Il soutient que c'est à tort que le...

...MENGUS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 mai 2006, présentés pour M. Samson X, élisant domicile au ..., par Me MENGUS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0505568 du 29 décembre 2005 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2005 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° - d'annuler cet arrêté en date du 27 décembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 3° - d'annuler la décision de...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, présentée pour M. Freddy X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0505648, en date du 29 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 9 décembre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Congo comme pays de destination ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° - d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ; 4° - de...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, complétée par mémoires complémentaires enregistrés les 2 octobre et 6 novembre 2006, présentés pour M. Nihad X, élisant domicile ..., par Me Mengus, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602041 en date du 2 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2006 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2007, présentée pour M. Ibrahim Khalil X, demeurant chez Mme Christine Mengus ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604078 en date du 28 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2006 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Sénégal comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...