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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 20NC02439-20NC02440

...MENGUS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000031 du 18 juin 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 20NC00870

...MENGUS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1905050 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 octobre 2020, 19NC03058-19NC03059

...MENGUS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté, du 23 novembre 2018, par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807980 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02349

...MENGUS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902115 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 septembre 2020, 20NC02497

...MENGUS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 août et 8 septembre 2020, M. A... F... E... D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 août 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, jusqu'à ce que la cour statue au fond sur la légalité de cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19NC03293

...MENGUS... 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C..., représenté par Me D..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 décembre 2016 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Mme F... E... épouse C..., représentée par Me D..., a également...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19NC00366

...MENGUS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805546 du 9 janvier 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2019, 18NC01920

...MENGUS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 juin 2019, 18NC01215

...MENGUS... 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 juin 2019, 18NC01590-18NC01591

...MENGUS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1800003 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : I - Sous le n° 18NC01590, par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mai et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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