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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MENAHEM-PAROLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°2201137 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A..., représentée par la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENAHEM-PAROLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 du préfet de Vaucluse lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1602948 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAHEM-PAROLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 juillet 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602219 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2016, M. B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAHEM-PAROLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 22 octobre 2014 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1403459 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2015, M.C..., représenté par Me D..., demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MENAHEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1406664 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAHEM PAROLA...Vu l'ordonnance n° 372825, du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. D...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. D...E...D...B..., domicilié ... ; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201275 du 3 juillet 2012 par lequel le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAHEM PAROLA...Vu l'ordonnance n° 372825, du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. A...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201205 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MENAHEM ; MENAHEM ; MENAHEM...Vu I° la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 sous le n° 11MA03748, présentée pour M. Miloud A, élisant domicile ... par Me Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102939 du 26 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, de la décision du 22 septembre...

54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour la CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX, dont le siège est au 15 bis rue du Maréchal Foch à Villenave d'Ornon 33140, par Me Groussard, avocat ; La CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601511 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MENAHEM...Vu la requête, enregistrée sous le n°11MA00491 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2011, présentée pour M. Hassan A, demeurant ... par Maître Menahem, avocat ; M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°1100110 du 15 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le11 janvier 2011par le préfet de Vaucluse, ensemble la décision du même jour fixant le...