Recherche de avec pour avocat MEIER dans la jurisprudence francophone - page 305
Page 305 des 3 063 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 30 mai 2006, 02PA04194
...MEYER...Vu I/ la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 sous le n° 02PA04194, présentée pour M. Paul X, élisant domicile de ..., par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2002 du Tribunal administratif de Melun en tant que ledit jugement n'a condamné la COMMUNE DE MAISONS-ALFORT à verser à M. X que la somme de 11 347,19 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2000 et capitalisation des intérêts échus le 19 juin 2002 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et de condamner la COMMUNE DE MAISONS-ALFORT à lui verser la somme de 966 147,66 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 05DA00301
...SCP CAUBET CHOUCHANA MEYER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour la société anonyme DIETETIQUE FRANÇAISE DE FORMULATION ET DE FABRICATION, dont le siège est BP 4 Zone industrielle à Doullens 80600, par Me X..., avocat ; la société DIETETIQUE FRANÇAISE DE FORMULATION ET DE FABRICATION D3F demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001548 en date du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 22 mai 2006, 05PA01289
...SCP MEYER VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005, présentée pour M. Diab X, demeurant ... par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0201560/5 en date du 13 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 27 novembre 2001 du préfet de police, ensemble la décision confirmative de rejet du 2 janvier 2002 de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces mêmes décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
...SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MEYER HOONAKKER ATZNHOFFER STROHL LANG FADY...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 mars 2003, présentée pour M. Guy X demeurant ..., M. Bruno Y demeurant ..., M. Yann Z demeurant ... et la SARL ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE APPLIQUEE dont le siège social est 10 place Vendôme à PARIS 75001, par Me Fady, avocat ; MM. X , Y, Z et la SARL ACOUSTIQUE ARCHITECTURALE APPLIQUEE demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du district de Parthenay à leur verser une somme...
...MEYER ; MEYER ; MEYER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour M. Mohamed X, demeurant 82/84 rue Jules Laglaisse à Vitry sur Seine 94400, par Me Meyer ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4595 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête, il soit sursis à l'exécution du jugement attaqu...
...MEYER...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318105 du 22 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01064
...MEYER...Vu I, la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000 sous le n° 00NC01064, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS, société anonyme dont le siège est B.P. 14 à Blotzheim 68221, par Me Meyer, avocat ; la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962289-962290-962319-962320-962420-962421-962799 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de la commune de Blotzheim, de la SCI Haselaecker et de la SARL du parc d'activités de Blotzheim tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Haut-Rhin : - n° 961520...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01065
...MEYER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000 sous le n° 00NC01065, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS SASAG, société anonyme dont le siège est B.P. 14 à Blotzheim 68221, par Me Meyer, avocat ; la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98593 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin n° 972679 du 20 novembre 1997 portant rejet en l'état de sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Blotzheim ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 23 juin 2005, 01PA01214
...MEYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2001, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817977 en date du 26 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 1998 du ministre de l'emploi rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l'Etat ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 15 juin 2005, 01PA00134
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. - VISITES ET SAISIES... ...MEYER...Vu enregistrée le 12 janvier 2001 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 9415045/1 et 9515062/1 en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M. Jacky X a été assujetti au titre des années...
