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335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. 54-05-05-02 Procédure. Incidents.... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Jeanne A, demeurant ..., par Me Mehl ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101833 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2011 du préfet du Haut-Rhin lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005822 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté en date du 3 novembre 2010 refusant à Mlle A le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressée et subsidiairement de réexaminer sa situation ; 2° de rejeter la requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Avdantil A, demeurant ..., par Me Mehl, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904374 et 0904393 en date du 2 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 17 août 2009 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2010, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2010, présentée pour Mlle Lan A, demeurant ..., par Me Mehl, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904876 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée pour M. Abdou Salame A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001418 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 1er mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de...

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 janvier 2010, présentée pour M. Navaretnam A, demeurant ..., par Me Mehl, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902766 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 11 mai 2009 refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 janvier 2010, présentée pour Mme Chandiraregambal A, demeurant ..., par Me Mehl, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902765 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 11 mai 2009 refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 décembre 2009, présentés pour M. Benoît , demeurant chez M. et Mme , ..., par Me Mehl, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902907 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 27 mai 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...

...MEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2009, présentée pour M. Belkacem OUTTAGARTS, demeurant chez M. Ahmed A, ... par Me Mehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0803970 des 7 novembre et 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009, présentée pour Mme Yasmine A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mehl ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900462 en date du 2 février 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 janvier 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer à titre...