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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 du préfet de l'Isère, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour lequel elle établit être légalement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1307170 du 17 octobre 2013, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon auquel le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse Salihia demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 6 janvier 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1403449-1403450 du 12 août 2014, le vice-président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Salihia demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions en date du 6 janvier 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1403449-1403450 du 12 août 2014, le vice-président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2014, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... par MeB..., qui demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 mai 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite à défaut d'obtempérer ; 2 de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 février 2014 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1305698 du 28 février 2014, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Mehdi C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 18 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et désignation du pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 30 jours à compter du prononcé du jugement et, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois en lui délivrant dans l'attente une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Mebarki, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305695 du 28 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013, par lequel le Préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination...