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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 09LY01978

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2009 à la Cour et régularisée le 19 août 2009, présentée pour Mme Loubna A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902262, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2009, 09LY01246

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2009 à la Cour et régularisée le 11 juin 2009, présentée pour M. Said A, domicilié chez M. Mossa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900166, en date du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 09LY00238

...MEBARKI...Vu le recours, enregistré par télécopie le 6 février 2009 à la Cour et régularisé le 12 février 2009, présenté pour M. Edvard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804981, en date du 23 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00911

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Mebarki, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305695 du 28 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013, par lequel le Préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 09LY00768

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour Mlle Bouchra A, domiciliée chez B, 80 route de Vienne à Charvieux Chavagnieux 38230 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805417 du 26 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant à l'expiration de ce délai qu'elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY02281

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202525-1202537 du 25 juillet 2012 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 6 février 2012, refusant l'admission au séjour de MmeD..., épouseB..., faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai à défaut pour elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 avril 2013, 12LY02225

...MEBARKI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202388-1202394 du 13 juillet 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY00232

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...A..., demeurant ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204596 et n° 1204597 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 15 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 février 2013, 12LY01522

...MEBARKI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201023 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 13LY01790

...MEBARKI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. B...A...domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302824 en date du 6 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie en date du 25 février 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de l'intéressé ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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