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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MEBARKI

70 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 09LY00238

...MEBARKI...Vu le recours, enregistré par télécopie le 6 février 2009 à la Cour et régularisé le 12 février 2009, présenté pour M. Edvard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804981, en date du 23 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

France | 02/12/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 février 2011, 10LY00651

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2010, présentée pour M. Idriz A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905316 en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de...

France | 03/02/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 février 2013, 12LY01522

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201023 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

France | 26/02/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 février 2013, 12LY01526

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour Mme B...épouseA..., domiciliée...,; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201026 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 26/02/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY00232

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...A..., demeurant ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204596 et n° 1204597 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 15 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 03/10/2013 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY01045

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. B... A...domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305899 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer...

France | 09/10/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY02522

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400386-1400388 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 8 juillet 2014 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son titre de séjour, assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être...

France | 02/04/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2015, 14LY01903

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2014, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... par MeB..., qui demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 mai 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite à défaut d'obtempérer ; 2 de...

France | 30/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 octobre 2015, 14LY02855

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse Salihia demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 6 janvier 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1403449-1403450 du 12 août 2014, le vice-président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

France | 27/10/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2015, 14LY02634

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MEBARKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 du préfet de l'Isère, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour lequel elle établit être légalement...

France | 03/12/2015 | 5ème chambre - formation à 3
 
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